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73 résultats pour « Benoît RAMBERT »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89013

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoït RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8eded

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

née le 17 Avril 1972 à SAINT-ETIENNE (42022) ... ... 42170 SAINT-JUST SAINT-RAMBERT représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Alexandrine LACHAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8900e

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoït RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efd5

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

Source officielle
TJ

Référés

68e43649681ed727f2a69d27

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BENOIT & ASSOCIES agissant par Maître [U] [S], ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société BATI CONCEPT dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee8

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

née le 10 Août 1964 à SAINT-ETIENNE (42030) ... ... 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Karine MONTAGNE, avocat

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6627fcbe42439575e2f7dfec

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

. + C.C.C. délivrées le : à Me MANCIET (W0002) C.C.C. délivrée le : à Me RAIMBERT (P0411) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05282 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZP4 N° MINUTE : 8 Assignation du

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-209406

Admin. suprême

23 mars 2021

23 mars 2021

Romain LEROY 1984 français M e Benoît DAVID 2. 37876/19 S.K. c.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026039c3ba90f51dc36ba

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

défenderesse à l”incident : Madame [P] [E] [Y], née le 23 Avril 1965 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2], représentée par Me Sophie ROJAT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Benoit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508677_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2026, la société Chapofrais 17, représentée par Me Benoît Raimbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’établissement

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

686428410bb2f8a66ca603c5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE MENOU, Me EDON, Me RAIMBERT ■ 8ème chambre 1ère section

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0c41c25a97f0381f4a6d

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représenté par Me Laure CHERVET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Monsieur [Y] [O] [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté par Me Benoît

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

642fb69acece1704f5747795

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Instance de PARIS 17 RG n° 18/04192 APPELANTE Madame [I], [Y], [X], [V] [J] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] (56) [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Benoît

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfcfb01eea4cf01a3f4c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0223 DÉFENDERESSE La SCCV [Localité 5]-[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Benoit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f5

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Grande Instance de PARIS-RG no 03 / 07351 APPELANTS Monsieur Didier X... ... ... 27520 BOISSEY LE CHATEL représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me André BENOIST

Source officielle
CC

comm

61372383cd5801467740acdc

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

société Gérard Bonnet a engagé une action en responsabilité contre la Banque régionale de l'Ouest et le Crédit lyonnais, leur reprochant d'avoir fourni abusivement des crédits à la société Avon et Ragobert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603239d85011a77027839f4d

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

N° SIRET : 433 187 705 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Benoit RAIMBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f87

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Benoit RAIMBERT de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Alain Rabet, demeurant 15, rue de la Forge, 22400 Coëtmieux, 50 / de M. Patrick Flageul, demeurant Les Ardillers, 22150 Plouguenast, 51 / de M.

Source officielle
CA

4e chambre

6033065b5adc3978c06ddfab

Appel

16 octobre 2017

16 octobre 2017

audit siège Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1453797 vestiaire : 625 Représentant : Maître Benoît

Source officielle

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