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249 résultats pour « Bensalem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488400.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489687.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490894.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500796.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491146.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 juin 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493828.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 25 juillet 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489894.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496102.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500811.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501406.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497271.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d6f

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

au barreau de PARIS, toque : P0056, substitué sur l'audience par Me Jennifer GOMEZ REY BENSAHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 Madame Jacqueline B...épouse D...

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499700.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Vincent Mazauric, conseillers d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210431

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[F] de leurs demandes à l'encontre des sociétés d'assurance, assureurs de la Scp Cabinet Bernard Benaiem, qu'à la suite de l'ordonnance de caducité partielle de l'appel à l'égard de la Scp BTSG, prise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400717_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Chaibi, Bensalem et A.... Si la société avait effectivement vérifié la régularité des titres dont disposaient MM.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007873747

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

BENSALLAH épouse Z... demeurant Le Vieux Douet - Proussy ... ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 27 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492707.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500667.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491489.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79d

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

RG N : 11/ 00299 AFFAIRE : Benacem X..., Ali Y..., Driss Z... C/ Roland A... es-qualités de liquidateur de Monsieur Youssef B..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A. G.

Source officielle

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