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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
68e89641f14914fb075ebcd1
9 octobre 2025
] [Localité 11] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEEs : Mme [D] [Z] [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 6] Représentant : Me Clément BERMOND
3e Chambre A
6162cf778b4dc27576e7b7de
13 septembre 2012
APPELANTS Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 3] 1923 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Janine BERMOND-AUDINET
5e chambre civile
65a780ac8121050008662d1d
16 janvier 2024
[V] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marie GALLE, avocat au barreau de
soc
613721b0cd580146773f621e
12 décembre 1991
d'un arrêt rendu le 3 juillet 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la société anonyme générale de restauration, dont le siège est division : Résidence Ophira II, place Bermond
3ème Chambre civile
6690331a766d1156dbbfc333
11 juillet 2024
Grosse délivrée à Me Baptiste BERMONDY , Me Fiona STARZAK expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDEUR: Monsieur [T] [E] [C] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] (bénéficie
68e89642f14914fb075ebce1
par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L. [79] [Adresse 84] [Adresse 23] [Localité 45] Représentée par Me Clément BERMOND
Chambre commerciale
67f603eeebd7282443856710
8 avril 2025
substitué par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat INTERVENANTS : Monsieur [R] [E] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Clément BERMOND
6ème chambre 1ère section
686c1141dd7001754d61be42
2 juillet 2025
DUCHE BATIMENT C/O Monsieur [F] - 1, rue Paul Belmondo 93160 NOISY-LE-GRAND représentée par Me Pierre DESERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G0450 DEFENDERESSES S.A.S.
67f603f1ebd728244385672e
LE STRASBOURG C/o SAS ETHIGESTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Agnès PROUZAT, avocat
2e chambre civile
68f8669dcb86fa851c25cc37
21 octobre 2025
par actions immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 572 025 526, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentant : Me Clément BERMOND
61372292cd580146773fe9c7
22 novembre 1995
en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Saem Sophia Antipolis, société anonyme, dont le siège est place Bermond
651fa55dc601f0831899176b
5 octobre 2023
Représentant : Me Odile PIERRU, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 19/01777 (Fond) Mme [O] [U] épouse [Z] [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Clément BERMOND
65b4adcc7ef77d000880b45b
10 octobre 2023
L'AIGUEBELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en sa qualité audit siège social Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau
REFERES
6966b04ecdc6046d472efd2b
7 janvier 2026
qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Me Clement BERMOND
69427b9f61c46255e175e619
16 décembre 2025
SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [Y] [S] né le 26 Juillet 1972 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Clément BERMOND
6711fad37603bf88a18848bf
17 octobre 2024
927, venant aux droits de la Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE par suite d'une fusion absorption emportant transfert de portefeuille [Adresse 10] [Localité 12] Représentant : Me Clément BERMOND
663089790316960008413523
25 avril 2024
AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [H] [Z] né le 09 Février 1983 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Clément BERMOND
civ2
613721f3cd580146773f8f9b
5 mai 1993
Bermond, conseiller désigné "par ordonnance spéciale de M. le premier "président, "assesseurs : M.uers, conseiller, Mme. Brodard, conseiller, "greffier : M-F.
4e chambre civile
69d89944cdc6046d47bc5eb4
9 avril 2026
de [Localité 1] sous le n° 440 223 774 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège qui est: [Adresse 2] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Clément BERMOND
6789f56db7cff8efb735771f
16 janvier 2025
le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me PROUZAT substituant Me Clément BERMOND
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