BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMEE [Localité 7] DISTRIBUTION

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [L] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT(S) Monsieur [M] [E] [Adresse 4] [Localité 3] INTIME(S) [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité

BERTRAND, greffière Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse le 5 juin 2023, dans l'affaire opposant la [7] à Mme [R] [S], enregistrée sous le n°RG 23/2946 ; Vu la

BERTRAND, greffière Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Auch le 30 mai 2023 dans l'affaire opposant la société [5] à la [7], enregistrée sous le n° RG 22/00009 ; Vu la

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT(S) [7] [Adresse 1] [Localité 4] INTIME ABACA TAXI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [E] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cyrielle BISSARO de la SELARL AGBOTON BISSARO

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] INTIMES Madame [H] [G] [Adresse 4] [Localité 3]

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT [10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Krystel SCOUARNEC de la SELARL SCOUARNEC AVOCAT

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Organisme [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [T] (ANCIENNEMENT [5]) [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMEE [7] [Adresse

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant INTIMEE [5] [Adresse 1] [Localité 4]

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S. [10] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante INTIMEE [6] [Adresse 2] [Localité 3] non

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Monsieur [S] [Y] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Séverine FAINE, avocat au barreau

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT [6] SERVICE JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 3] INTIME S.A.S. [5] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse, le 14 mars 2023, dans

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT ENGIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie DE LA GASTINE de la SELEURL MARIE DE LA GASTINE

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT CPAM DE LA HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] INTIME [1] [Adresse 2] [Localité