Petit (GIBP), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Gestion immobilière Bertrand Petit (GIBP), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W

régionale d'assurances mutuelles agricoles de Paris Val-de-Loire ; RECTIFIE d'office le dispositif l'arrêt n° 436 F-D du 25 mai 2022 comme suit : Les mots : « Met hors de cause la société Bertrand

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL

de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL

contrôleur à la procédure de la société Median, à l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST, pris en sa qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, à la société Sofibra SAS, à la société Bertrand

prise en sa qualité de contrôleur à la procédure de la société Amarante, à l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST, prise en sa qualité de contrôleur à la procédure de la société Amarante, à la société Bertrand

France, à la société Bertrand Corp. SAS, à M. [J] [H], en sa qualité de représentant des salariés de la société J.J.W.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 novembre 2021. Le président : Signé : M.

de contrôleur à la procédure de la société JJW Luxury Hotels, à l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST, prise en sa qualité de contrôleur à la procédure de la société JJW Luxury Hotel, à la société Bertrand

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme [S], de Me Bertrand, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où

Toitot, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat des époux Y..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Rhin et Moselle assurances françaises, les conclusions de M.

Bertrand Z..., domicilié [...], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la commune de Biarritz ; Considérant ce qui suit : 1.

La demande de Me Bertrand A... ne peut dès lors s'appuyer sur ce protocole.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la SOCIETE AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHÔNE, de la SCP Baraduc, Duhamel

Bertrand E... et de Mme G...

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M. C D ; Considérant ce qui suit : 1.

Toitot, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

[J] et de la société Hydronéo, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

: la société Atelier d'architecture Roubaud - AARO et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Delamarre et Jehannin, la SCP Duhamel