Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2304734_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, représenté par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514652_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B... épouse C..., représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515055_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2315788_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B A, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2209097_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme A E, représentée par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2117997_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C A, représenté par Me Biangouo Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507959_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme D A épouse C, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2401740_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2203497_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A C, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505194_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418779_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2221389_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B A représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 août 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209246_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B, représentée par Me Biangouo Ngniandzian Kanza , demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03889_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A, représenté par Me Berthe Biangouo Ngniandzian Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200080_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519220_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Kanza, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302426_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A C B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534262_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02068_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305831_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Biangouo-Ngiandzian-Kanza demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officiellePage 3 sur 34