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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Unique 4
DTA_2203497_20221010
10 octobre 2022
A C, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505194_20250605
5 juin 2025
B, représenté par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
ORTA_2418779_20250103
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
6e Section - 2e Chambre
DTA_2221389_20230103
3 janvier 2023
B A représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 août 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209246_20220706
6 juillet 2022
B, représentée par Me Biangouo Ngniandzian Kanza , demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03889_20230329
29 mars 2023
A, représenté par Me Berthe Biangouo Ngniandzian Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
ORTA_2200080_20230412
12 avril 2023
A B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ;
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2302426_20230403
3 avril 2023
A C B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
ORTA_2534262_20251201
1 décembre 2025
A..., représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02068_20221025
25 octobre 2022
C, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation
ORTA_2516587_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, Mme C B, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés statuant en application des dispositions
ORTA_2520793_20260116
16 janvier 2026
A..., représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2
PCP JCP référé
663a71b572c3aeb182139510
2 mai 2024
BIANGOUO-NGIANDZIAN-KANZA - la S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 Copies exécutoires délivrées le : 02/05/2024 à : - Me B. BIANGOUO-NGIANDZIAN-KANZA - la S.C.I.
Juge des référés
ORCA_26PA00939_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2518575 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil en date du 23 décembre
ORTA_2414506_20250829
29 août 2025
B C, représenté par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
2ème chambre
DTA_2203438_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 avril 2022 et le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au tribunal, dans le dernier état
DTA_2407814_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2024
ORCA_23VE01086_20240905
5 septembre 2024
B, représenté par Me Biangouo Ngniandzian-Kanza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre
4e Section - 2e Chambre
DTA_2507958_20251013
13 octobre 2025
A..., représentée par Me Biangouo Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
4ème Chambre
DTA_2310314_20231130
A B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
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