d'enquête habitat établit le 19 novembre 2021 par l'inspecteur de salubrité de la ville de Cannes relatif à l'enquête réalisée le 28 octobre 2021 ainsi qu'un constat établi le 9 février 2022 par Me Jessica Bioulac

O..., assuré auprès de la société MAIF au titre d'un contrat " risque autre que le véhicule à moteur", a été blessé le 5 avril 2008, lors de la chute d'un parapente biplace dont il était le passager et

Y... et X..., architectes, a sous-traité une partie des travaux aux sociétés Bitumac et Kessler-Losson, depuis en liquidation des biens ; que des désordres étant apparus, l'entrepreneur principal, qui

A la suite d'un contrôle sur pièces de la société à responsabilité limitée (SARL) LP Bivouac dont il est l'un des associés, M.

Elle soutient que : - l'administration fiscale assimile à tort l'activité de sauts en parachute biplace ou tandem, relevant de la catégorie des baptêmes de l'air, à du travail aérien alors qu'il s'agit

Claude Van X... dispose en revanche d'un titre constitué d'un acte authentique du 4 août 1976 qui a fait l'objet de contestations de la part de la société Bialac, contestations éteintes par la transaction

X... a été blessé alors qu'il effectuait un vol en parapente biplace aux côtés d'un moniteur de la société Pégase Air Samoens (société Pégase) ; que l'accident a été déclaré à la société Axa Gobal Risks

selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 février 2004), que la société civile immobilière "les Jardins d'Adelie et Alexandre" (la SCI), maître de l'ouvrage, a confié la construction d'un ouvrage à usage de "biospace

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 1er avril 2022, le maire de la commune de Grenoble a autorisé l’implantation d’une « aire de bivouac » sur le site du Glacis de la Bastille, du 13 avril 2022

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Biolam LCD Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Ordonnance : 60981 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère

en cours de vol ; le rôle actif du pilote et du passager tant d'un point de vue physique que psychologique établit le caractère sportif de l'activité litigieuse ; l'emport d'un passager pour un vol biplace

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, la commune de Bioule, représentée par Me Levi, conclut au rejet de la requête.

deltaplane et d'engins ultralégers motorisés ; que, sans être titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif dans cette discipline, il pratique, contre rémunération, " des baptêmes de l'air " en parapente biplace

salarié de son existence et de son point de départ ; Attendu qu'à la suite de l'ouverture le 6 novembre 1997 d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de son employeur, la société Jean Biolay

que lesdites parcelles ; 2°) d'ordonner le transfert au Département de la Haute-Savoie des parcelles des parkings affectés à l'exploitation du service, c'est-à-dire, les parcelles du parking du Biollay

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 novembre 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé la force publique à assister Me Bioulac

. # SA Biovilac NV tegen Europese Economische Gemeenschap. # Niet-contractuele aansprakelijkheid van de Gemeenschap voor onwettig of eventueel ook wettig handelen - Verkoop van magere-melkpoeder tegen

vers le sol, n'est pas un aéronef ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 110-1 du Code de l'aviation civile ; alors, d'autre part, qu'un baptême de l'air en parapente biplace