B A, représenté par Me Biville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 juin 2023 par laquelle la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la

CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REFUSE D'INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES ETABLIES EN VUE DE L'ELECTION DEBUT 1978, DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS L'ETABLISSEMENT DE BIVIERS

X..., Y..., Z..., A... et B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Bivic-Bene-Refregers-Schietequatte-Folres-Girard-Berthel et de Mmes et MM.

Richard K..., agent général d'assurance, demeurant à Biville-sur-Mer (Seine-Maritime), ..., 3°/ M.

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR rejeté la demande d'attribution préférentielle de la propriété de la maison de Biviers formée par Madame Armelle Y... ; AUX MOTIFS QUE « l'article 267

B A, représenté par Me Biville, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

que pour fixer à 509 142 francs l'indemnité due aux consorts X... de Formigny de la Londe, à la suite de l'expropriation, au profit du syndicat intercommunal du parc de loisirs de Caen-Hérouville-Biéville-Epron

d'une intersection n'est pas susceptible de caractériser l'existence d'un quelconque danger pour la sécurité publique ; le projet est étranger aux conditions de sécurité du croisement du chemin de Biéville

Richard N..., demeurant ..., à Biville-sur-Mer (Seine-Maritime), 3 ) de M. Jean-Christophe I..., demeurant ... (Seine-Maritime), 4 ) de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 5 ) de M.

Jean-Louis X..., demeurant Biville-sur-Mer (76630), par M.

Considérant que la requérante critique le choix opéré par le décret attaqué de rattacher les communes de Montbonnot-Saint-Martin et de Biviers, membres de la communauté de communes du Grésivaudan, au nouveau

pour le recouvrement d’une somme de 1 389,66 euros au titre de la redevance de participation pour le financement de l’assainissement collectif correspondant à un bien immobilier situé 3 rue du Golf à Biéville-Beuville

Guy Y..., demeurant à Bieville Quettieville (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de M.

X..., demeurant rue du Tour de Ville à Bieville-Beauville 14112 , et tendant à : 1° l'annulation du jugement du tribunal administratif de Caen en date du 3 juillet 1984 en ce qu'il a rejeté ses conclusions

d'une intersection n'est pas susceptible de caractériser l'existence d'un quelconque danger pour la sécurité publique ; le projet est étranger aux conditions de sécurité du croisement du chemin de Biéville

E C a fait l'objet d'un dépistage aux produits et plantes classées comme stupéfiants le 27 juin 2024 alors qu'il circulait sur le territoire de la commune de Bieville Quettieville.

baux conclus depuis au moins trois ans au moment du renouvellement du bail (article 19 de la loi du 6 juillet 1989), soit des baux conclus au plus tard en 2003 ; que les expertises immobilières (LE BIVIC

Alain Z..., demeurant Haras de Y..., Bieville Quetieville, 14270 Mezidon Canon, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27