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348 résultats pour « Boukhalfa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01041_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A, représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite en cause ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un certificat de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403462_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B... épouse A..., représenté par Me Boukhelifa demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait implicitement rejeté sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209058_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A, représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300437_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

B A, représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05572_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A, représenté par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4549a603a69290fc47d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501836_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C... épouse A..., représentée par Me Boukhelifa, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155409

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

A n'entrant pas dans les prévisions de ses dispositions ; que l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne n° C-214/94 Boukhalfa du 30 avril 1996 qui précise la portée du principe d'égalité de traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415220_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le sous-préfet de Meaux a rejeté sa demande de délivrance d’un certificat de résidence algérien

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04034_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B, représenté par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308056_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A B, représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger ont refusé de lui délivrer un visa de court

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2007258_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B A, représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 29 mai 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200175_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 janvier 2022 et le 26 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Boukhelifa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501832_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Boukhelifa, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301007_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

E A B, représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle la préfète du Loiret a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417142_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représenté par Me Boukhelifa demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite en date du 11 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06605_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

C, représenté par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102824-2102825 du 26 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06608_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102824-2102825 du 26 novembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01716_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00332_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2026, Mme A..., représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision

Source officielle

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