Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.

Mme Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 novembre 2023 à 9 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Vu les articles 13 et 15 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société des Etablissements Boutan-Marguin et compagnie (la société Boutan), assistée du syndic de son

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le marché de travaux de peinture et de revêtements de sols confié par les époux X..., maîtres de l'ouvrage, à l'entreprise Boutang

référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Grasse de délivrer à Me Marc Boutang

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Bousnane, conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 avril 2025 à 14 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Mme Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 novembre 2023 à 9 heures 30.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 mars 2025 à 15 heures.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bomstain renonce au bénéficie de l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bomstain d’une somme

Rodriguez, est décrit comme insultant (témoins Pedrosa, Bouziani et Z... A...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques DEBÛ, président Madame Catherine BOUSCANT, conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques DEBÛ, président Madame Catherine BOUSCANT, conseiller Monsieur Renaud BLANQUARD, conseiller

Menet, rapporteur public, - et les observations de Me El Boustani, représentant le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie. Considérant ce qui suit : 1.

Collen-Renaux, rapporteur ; - les conclusions de Mme Bouchet, rapporteure publique ; - les observations de Me El Boustani, représentant le Grand Hôpital de l’Est Francilien.

définitive de leurs clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bomstain de la somme de 1 500 euros.

définitive de Mme D à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bomstain de la somme de 1 500 euros.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président, et Madame Catherine BOUSCANT