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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2415452_20240626
26 juin 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Bouzerki représentant M.
soc
6079b1a69ba5988459c52ce6
30 mai 2002
Y..., horticulteur en Nouvelle-Calédonie, disposant d'un établissement à Bouleri où il exerce une activité d'horticulture ainsi qu'une activité de transformation consistant en la mise en pot de plantes
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2205478_20231123
23 novembre 2023
A D, représenté par Me Bouzekri, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre
DTA_2226073_20221221
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Schotten, - et les observations de Me Bouzekri, avocate commise d'office, représentant Mme A présente, assistée de Mme B interprète
DTA_2226074_20221221
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Schotten, - et les observations de Me Bouzekri, avocate commise d'office, représentant M.
Pôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf12690e
12 juillet 2022
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Myriam BOUKERSI
62ce63b49a20ce9fcf126912
17h41 de la non présentation de l'intéressé à la cour compte tenu du manque d'effectif des escortes du centre de rétention administrative INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Myriam BOUKERSI
62e0d584e8fd1e05797fa2d1
26 juillet 2022
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Myriam BOUKERSI
62e0d584e8fd1e05797fa2d7
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury Carre, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Myriam BOUKERSI
1re chambre civile
660cf25a7c1ccb0008628c71
2 avril 2024
[V] a changé d'avocat et confié la défense de ses intérêts à Maître Fouziya Bouzerda, avocate au barreau de Lyon. M. [V] a été expulsé des lieux le 21 novembre 2016.
DTA_2508615_20250411
11 avril 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Bouzekri, avocate commise d'office représentant M.
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2220080_20221122
22 novembre 2022
B, - et les observations de Me Bouzekri, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2226095_20221221
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Schotten, - et les observations de Me Bouzekri, avocate commise d'office, représentant M. D présent, assisté de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007668177
18 novembre 1981
BOUBERKA Y..., ..., MAISON N° 62, CITE Z...
62e3791af18708e2e904b05a
28 juillet 2022
DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure De Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE, représenté par Me Myriam BOUKERSI
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208572_20221207
7 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Bouzerda, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme B au titre de l'article
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00487
13 mars 2007
21.696 et 05-21.874, qui critiquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 5 octobre 2005), et les productions, que la société Sodetair, qui avait été chargée par la société libanaise Boueri
cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07167
12 décembre 2007
les a condamnés solidairement au paiement d'une amende de 3 750 euros et à une amende douanière de 900 euros ; "aux motifs que la direction des douanes soutient que la déclaration de plantation à Bouzeron
1ère Chambre
DTA_2109145_20250318
18 mars 2025
délivré un permis d'aménager modificatif pour la rectification d'une erreur de recensement de l'essence d'un arbre situé sur le lot n°4 du lotissement situé sur la parcelle cadastrée section ZS n°278 à Bouzeray
5ème chambre
DTA_2014320_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 décembre 2020, 22 juillet 2021 et 14 mars 2023, Mme A, représentée par Me Bouzekri, demande au
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