CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

142 résultats pour « Btihadi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

67820c680f5e5278a797388e

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Assisté de Maître Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65449cbbc71a6a83181c8c66

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

APPELANT Monsieur [O] [X] né le 15 Janvier 1996 à [Localité 9] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, , avocat commis d'office

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2510138_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C..., représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407496_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c7c97ccb8dca058e3e788f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

APPELANT Monsieur [I] [N] né le 30 décembre 1994 à OURDANI de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502338_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A B, représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de prendre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c67bb6ca9bf26379030635

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

APPELANT Monsieur [V] [Z] né le 20 Juin 1987 à TAJEROUINE de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509028_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

C B A, représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410413_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A B, représenté par Me Hakim Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise le 8 août 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6810620f623750c90e2d7792

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

Assisté de Maître Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65449cbbc71a6a83181c8c68

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

APPELANT X se disant Monsieur [O] [G] né le 11 Octobre 2003 à [Localité 11] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65449cbbc71a6a83181c8c6c

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

56, APPELANT X se disant Monsieur [T] [N] ( en réalité Monsieur [K] [F]) né le 01 Février 1997 à [Localité 7] (MAROC) (99350) de nationalité Marocaine Comparant assisté de Maître Hakim BTIHADI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2607394_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A... épouse C..., représentée par Me Btihadi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500157_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

D C, représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03036_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

B, représenté par Me Btihadi, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 19 juin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513983_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 novembre 2025 : - le rapport de Mme Lourtet, magistrate désignée, - et les observations de Me Btihadi, représentant M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65449cb5c71a6a83181c8c58

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

APPELANT Monsieur [Y] [M] né le 28 Mars 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 2] - comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat commis d'office

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208282_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

C B, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e1ff1399233eb734b985df

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Représentée par Madame [K] [H] INTIMÉ X se disant Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 8] (99) de nationalité Algérienne Non comparant Assisté de Maître Hakim BTIHADI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67820c680f5e5278a7973890

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Assisté de Maître Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle

Page 3 sur 8

← PrécédentSuivant →