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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67820c680f5e5278a797388e
10 janvier 2025
Assisté de Maître Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office.
65449cbbc71a6a83181c8c66
31 octobre 2023
APPELANT Monsieur [O] [X] né le 15 Janvier 1996 à [Localité 9] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, , avocat commis d'office
4ème Chambre
DTA_2510138_20260331
31 mars 2026
C..., représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
3ème Chambre
DTA_2407496_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet des
62c7c97ccb8dca058e3e788f
6 juillet 2022
APPELANT Monsieur [I] [N] né le 30 décembre 1994 à OURDANI de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et de M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502338_20250305
5 mars 2025
A B, représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de prendre
62c67bb6ca9bf26379030635
APPELANT Monsieur [V] [Z] né le 20 Juin 1987 à TAJEROUINE de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et de M.
ORTA_2509028_20250728
28 juillet 2025
C B A, représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
ORTA_2410413_20250307
7 mars 2025
A B, représenté par Me Hakim Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise le 8 août 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation
6810620f623750c90e2d7792
26 avril 2025
Assisté de Maître Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
65449cbbc71a6a83181c8c68
APPELANT X se disant Monsieur [O] [G] né le 11 Octobre 2003 à [Localité 11] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
65449cbbc71a6a83181c8c6c
56, APPELANT X se disant Monsieur [T] [N] ( en réalité Monsieur [K] [F]) né le 01 Février 1997 à [Localité 7] (MAROC) (99350) de nationalité Marocaine Comparant assisté de Maître Hakim BTIHADI
DTA_2607394_20260512
12 mai 2026
A... épouse C..., représentée par Me Btihadi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500157_20250127
27 janvier 2025
D C, représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Juge des référés
ORCA_24MA03036_20250318
18 mars 2025
B, représenté par Me Btihadi, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 19 juin
Reconduite à la frontière
DTA_2513983_20251127
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 novembre 2025 : - le rapport de Mme Lourtet, magistrate désignée, - et les observations de Me Btihadi, représentant M.
65449cb5c71a6a83181c8c58
APPELANT Monsieur [Y] [M] né le 28 Mars 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 2] - comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat commis d'office
DTA_2208282_20221109
9 novembre 2022
C B, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a
68e1ff1399233eb734b985df
3 octobre 2025
Représentée par Madame [K] [H] INTIMÉ X se disant Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 8] (99) de nationalité Algérienne Non comparant Assisté de Maître Hakim BTIHADI
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