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447 résultats pour « Butelot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

62c7cb2ecb8dca058e3e7fac

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle

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CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f466

Cassation

5 janvier 1978

5 janvier 1978

INDUSTRIELLES ET 1ER DE L'ADDITIF N° 2 DU 5 OCTOBRE 1971 A L'AVENANT "OUVRIERS" DE CETTE CONVENTION COLLECTIVE ETENDU PAR ARRETE MINISTERIEL DU 14 JANVIER 1972 ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME BUTEL

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2010:162

droit européen

27 avril 2010

27 avril 2010

#Wspólnotowy znak towarowy - Zgłoszenie wspólnotowego znaku towarowego przedstawiającego białą oszronioną butelkę - Bezwzględna podstawa odmowy rejestracji - Brak charakteru odróżniającego - Brak uzyskania

Source officielle
CC

civ1

6079432c9ba5988459c4164a

Cassation

2 avril 1974

2 avril 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE NUL LE CONTRAT D'ASSURANCE SOUSCRIT PAR BUTTET AUPRES DE LA COMPAGNIE L'UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

Source officielle
CC

soc

6079b1099ba5988459c510ad

Cassation

9 avril 1987

9 avril 1987

fusion, commercialisation, nationalisation etc, le personnel intéressé peut prétendre à des indemnités égales au double des indemnités de licenciement ordinaires ; Attendu que pour condamner le GIE Butetour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cba

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle
CA

3ème chambre

63e35005500dc805de37d343

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

BUTEL, greffier de chambre. Vu l'appel interjeté le 04 mars 2021, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel de M. [Z] [X] et de Mme [U] [V] épouse [X].

Source officielle
CA

3ème chambre

63e3500a500dc805de37d366

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

BUTEL, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 03 novembre 2021.

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f3bb

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages jaunes contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris, le 4 février 1999, au profit de la société Déménagements Bulot

Source officielle
CA

3ème chambre

651e53caa81daa831884f70b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

63e35009500dc805de37d35e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

BUTEL, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 13 juillet 2021.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301339

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Burlot, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société B & B Paris, représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200535_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la société Vézère Retail, représentée par Me Bulot, demande au tribunal de prononcer la décharge des taxes foncières auxquelles

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640913ef607c90ab6821

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle
CA

3ème chambre

63c10a47bf9fd47c90a13e54

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BUTEL, greffier de chambre Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'ALBI du 30 décembre 2021. Vu l'appel interjeté le 5 janvier 2022 par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

65321b9c9e4ea48318f5b18e

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle
CA

3ème chambre

62624886b1a50c277d4c5cea

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd923fa1742d602cee6ffa3

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

BUTEL, greffier de chambre. FAITS L'EARL Jérôme Rossignol exploite 55 ha, dont 28 ha en verger constitué des espèces cerises, prunes et pommes.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd923fb1742d602cee6ffa8

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f10c

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) des Docteurs Butet

Source officielle