#Wspólnotowy znak towarowy - Zgłoszenie wspólnotowego znaku towarowego przedstawiającego białą oszronioną butelkę - Bezwzględna podstawa odmowy rejestracji - Brak charakteru odróżniającego - Brak uzyskania

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE NUL LE CONTRAT D'ASSURANCE SOUSCRIT PAR BUTTET AUPRES DE LA COMPAGNIE L'UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

fusion, commercialisation, nationalisation etc, le personnel intéressé peut prétendre à des indemnités égales au double des indemnités de licenciement ordinaires ; Attendu que pour condamner le GIE Butetour

BUTEL, greffier de chambre.

BUTEL, greffier de chambre. Vu l'appel interjeté le 04 mars 2021, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel de M. [Z] [X] et de Mme [U] [V] épouse [X].

BUTEL, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 03 novembre 2021.

purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages jaunes contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris, le 4 février 1999, au profit de la société Déménagements Bulot

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 13 juillet 2021.

Burlot, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société B & B Paris, représentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la société Vézère Retail, représentée par Me Bulot, demande au tribunal de prononcer la décharge des taxes foncières auxquelles

BUTEL, greffier de chambre.

BUTEL, greffier de chambre Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'ALBI du 30 décembre 2021. Vu l'appel interjeté le 5 janvier 2022 par M.

BUTEL, greffier de chambre.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL, greffier de chambre. FAITS L'EARL Jérôme Rossignol exploite 55 ha, dont 28 ha en verger constitué des espèces cerises, prunes et pommes.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) des Docteurs Butet