produit par le prévenu et des déclarations faites par celui-ci devant le magistrat instructeur au cours d'une confrontation en date du 20 novembre 1996 ; qu'à la suite de la rupture d'une soudure sous la butte

.; qu'en effet, le fait d'avoir tenté de prendre un couteau dans un buffet, pour se défendre (après avoir déjà été mis à terre par Michel Y...) ne justifie pas les coups postérieurs dont il a été l'objet

personnel ou Commission supérieure nationale du personnel) ; que la compétence consultative de la commission n'est pas exclue par l'article 23 de la circulaire qui prévoit que la situation des agents en butée

d'un phénomène de rejet du bois qui entraîne généralement la main gauche du "torpilleur" dans l'outil quand il n'est pas protégé ; qu'il est établi que la toupie n'était pas équipée d'un système de butées

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de la commune de Buzet-sur-Baïse a informé la commission que le document sollicité n’existe pas.

construit, sans permis de construire, dans une zone désignée ND au plan d'occupation des sols, un ouvrage de 4m x 8m en parpaings, crépis et toitures en tuiles, ayant pour destination le commerce de buvette

associé avec Pierre X... dans la SCI Résidence de l'Hôtel de Ville, ayant pour objet la réalisation d'une opération de promotion immobilière portant sur un immeuble construit par la société Constructions Budet

l'acte du 12 avril 1907, signé des anciens propriétaires de la parcelle 194, prévoit expressément que l'assiette de la servitude longera diverses parcelles avant de quitter la haie et de contourner une butte

bois sans intervention manuelle et évitant à l'ouvrier d'avoir à introduire sa main dans la machine ne constituait pas une protection suffisante, dès lors que l'adjonction d'un écran protecteur, d'une butée

procès-verbaux de l'inspection du travail est exclusivement attachée aux faits qui ont été personnellement et matériellement constatés par les agents de cette administration, Mme A... a constaté que la butée

d'encouragement à l'élevage du cheval français (la SECF), concessionnaire de l'hippodrome de Vincennes, a confié à la société Restauration hippodrome de Vincennes (la société RHV) l'exploitation de buvettes

mentionnés dans l'ordonnance de renvoi ou la citation qui l'a saisie; qu'en l'espèce l'ordonnance de renvoi a renvoyé Gabriel X... du chef de recel de trois meubles (une commode, un secrétaire et un buffet

Y...et Z...précisent que Jean A...n'était pas employé du Buffet de la gare, il est cependant établi par les propres constatations des inspecteurs du Travail et de l'URSSAF que le 19 novembre 1996, à 22

A EMPORTER, DANS LA SECONDE DES BOISSONS DES QUATRIEME ET CINQUIEME GROUPES A EMPORTER ; QUE CES BUVETTES SONT DISTANTES DU BUFFET, LA PREMIERE DE 75 M, LA SECONDE DE 60 M ; QUE LE BUFFET ET LES

sont propriétaires d'une villa voisine d'une parcelle acquise par la société à responsabilité limitée Jim (la SARL) ; qu'à la suite de travaux d'excavation et de terrassement réalisés par la société Busset

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Clinalliance Paris Buttes

qu'à la fin d'une récréation, alors que les élèves d'une école communale regagnaient leur salle de classe, Stéphane C.., âgé de 9 ans, handicapé, a poussé une porte dont le battant a rebondi contre une butée

la disposition de l'employé qui, au surplus, n'était pas utilisé le jour des faits apparaît comme un dispositif empirique manifestement insuffisant ; que cette toupie n'était pas davantage munie de butées