Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats, d'une part, qu'à l'audience du 9 décembre 1998, et après le tirage au sort du jury de jugement, le président a fait procéder

display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 28438/14 Annick Marie-Cecile

LEBEAUX, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité

avocat au barreau de LYON, [D] [S] né le 20 Mai 1989 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Cécile

U..., Cécile B... et SID, 10°/ à M.

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [R] [M] à FLEURY LES

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [E] [Z] à FLEURY LES

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [Etablissement 1] à [Localité

X... ne s'était pas rendu au siège social pour procéder à un contrôle, que la déficience physique résultant d'une cécité quasi-totale l'aurait empêché d'avoir accès personnellement aux documents comptables

        Devant la Commission, il est représenté par Maître Cemil Varli, avocat au barreau d'Ankara.

Pour ce faire, il précisa qu’il n’était pas habilité à se prononcer sur une éventuelle indemnisation en l’absence d’une décision judiciaire ordonnant cette dernière. 12.

avocat au barreau de LYON, [S] [E] né le 12 Décembre 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Cécile

M me B. parle couramment allemand et ne souffre pas de cécité. 2.

Il resta plongé dans le coma durant plusieurs mois et conserve de très graves séquelles (tétraplégie et cécité).

    requête n o 11912/03, 29   297 EUR (vingt-neuf mille deux cent quatre-vingt-dix-sept euros) conjointement à Cemile Kolcu, Cemile Çalışkan, Sebile Candan, Ayşe İlhan et Ahmet Kolcu &#

SARL DCM FRIESLAND prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Maître Cécile

Ce constat étant définitif, il ne fut pas jugé utile de procéder à des autopsies classiques sur les corps des intéressés. En revanche, la dépouille de M.

Elle déclara avoir appris à écrire au requérant et précisa qu'à l'époque où celui-ci avait fait sa demande d'inscription à l'école ENKA il n'y avait aucun enfant non-voyant dans cette école   ; par

Ils arguèrent que la seule raison pour laquelle son inscription avait été refusée tenait en sa cécité.