Il ressort de ce rapport plusieurs constats : - un nuançage sur le mur du garage, - des traces de ponçage mécanique circulaire sur le plafond du garage et du cellier, - un nuançage de la couleur en plafond

Pascal (muni d'un pouvoir) Domicile élu au cabinet de Me CUBELLS Sylvie-Les Coteaux-3 rue d'Auvergne-95100 ARGENTEUIL Comparant, assisté de Maître CUBELLS Sylvie, avocat au barreau de PONTOISE INTIMÉ

À l'administration fiscale, le sous-sol a été déclaré comme étant un garage, une cave, un cellier, une buanderie, ou tout élément analogue.

En 2008, suite à sa désignation par ordonnance de référé, l'expert judiciaire Monsieur [X] avait constaté des «traces d'humidité en cueillie du mur au-dessus de la baignoire» et indiqué que le mur de la

xa0;          6748/09 23/01/2009 Muzaffer GÖRGÜLÜ 01/02/1950 Antalya   Kazım DURNA 28/02/1933 Antalya   Ömer UYSAL 15/07/1931 Antalya   İbrahim ÇELİK

En raison de la vigilance et de la disponibilité particulières exigées par la culture du safran, dont la fleur doit être cueillie à un moment précis de sa croissance et dont les stigmates doivent sécher

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Eurisk, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et

Ainsi, la prise en compte de ces surfaces, même limitées à moins de deux m2 par cellier, est de nature à entraîner une emprise au sol, pour chacun des bâtiments A et B, supérieure à 250 mètres carrés,

C..., représentée par Me Ramdenie, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 5 août 2022 par lequel le maire de Triel-sur-Seine a délivré à la société Cellnex un permis de construire en vue de l’installation

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Nortec.

- signé par Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente, et par Céline RICHARD, greffière présente lors de la mise à disposition.

ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline

Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline

HARDIE BATIMENT venant aux droits de la société James Hardie France SAS antérieurement dénommée Fermacell RCS de Nanterre 445 292 402 [Adresse 1] [Localité 15] représentée et assistée par Me Céline

Türkiye Yusuf Ulvi CERİT Awarded 124. 21002/18 Çelik v. Türkiye Aykut ÇELİK Awarded 125. 21054/18 Yaşar v. Türkiye Ersan YAŞAR Awarded 126. 21066/18 Dinç v.

Localité 4] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Laurent Heyte, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant, substitué par Me Aurélien Cuvillier

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Céline MARILLY,Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Céline RICHARD, greffière, présente lors de la mise à disposition.