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3 861 résultats pour « Céline DEGRYSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

680b1a552364a383b77474bc

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Un contrat d'assurance de garantie loyers impayés et dégradations a été souscrit avec la SA SMA. Un état des lieux d'entrée a été établi par acte sous seing privé le 6 novembre 2020.

Source officielle

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TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697b19d7cdc6046d47139b6d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur la demande au titre des dégradations locatives L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que le preneur est obligé de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jeannine Y... de sa demande de dommages-intérêts dirigéec/Monsieur Roland Z

6253c98dbd3db21cbdd88a12

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

statue sur l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 24 mai 2005 qui a : - jugé nul le testament rédigé le 19 novembre 1985 par Mademoiselle Céline

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9fe5d80f0008c2e684

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEXY [U] [C] épouse [V] [G] [V] C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Célia

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110216

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Caron-Deglise, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92eb1de0ebe408daa3615

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la demande au titre des dégradations locatives L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que le preneur est obligé de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503349_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il fait valoir que par décision du 4 juillet 2025, il a procédé au dégrèvement total de l’imposition en litige. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f75cdc6046d47711920

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur la demande au titre des dégradations locatives L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que le preneur est obligé de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c06cdc6046d473da8c1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507871_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Il fait valoir que par une première décision du 16 décembre 2025, il a prononcé un dégrèvement de 50 840 euros, dont 47 610 euros en droits et 3 230 euros en pénalités et que par une seconde décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501807_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Elle soutient devoir bénéficier d’un dégrèvement d’office au titre de l’année 2019 en application des dispositions de l’article R. 211-1 alinéa 1 du livre des procédures fiscales dès lors qu’elle a déposé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300693_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la société Cellnex France est fondée à soutenir que la décision du 30 novembre 2022 doit être annulée.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f93360de0ebe408daa83d2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

*Le cellier : Il est constaté que le parquet est gonflé, qu'il se décolle ainsi que des traces apparentes au niveau des murs, des trous et des impacts.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458457.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458459.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b0489f19e8c50f8d1a7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Se plaignant de malfaçons affectant les travaux et de dégradations effectuées dans son appartement, Monsieur [G] [U] a fait diligenter une expertise amiable par la société IXI – GROUPE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb7

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, FOYER EDUCATIF CELINE LEBRET, LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

668397ca8da90185712ea2a9

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DBVB-V-B7I-BM3RD Rôle N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3RE [K], [G] [N] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6710aa58be64d7e51024501a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697c8783cdc6046d473d3aec

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur la demande au titre des dégradations locatives L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que le preneur est obligé de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du

Source officielle