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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67eee318b848dd6814c62285
3 avril 2025
3 avril 2025
affaire : [X] [J] [E] [P] c/ [C] [F] [V] [P] Grosse délivrée à Me BRACCO Expédition délivrée à Me CULIOLI à Me DAZIN le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril à 14 H 00 Nous, Céline
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
678829f7c21c0e53e790dd27
6 janvier 2025
6 janvier 2025
résulte que le logement est globalement en bon état général sauf quelques postes à l’état d’usage comme le plafond du cabinet de toilette, les murs de la chambre 1, le sol de la cuisine, le mur du débarras
Source officielle1ère chambre
653b5972502b828318c4e4ae
26 octobre 2023
26 octobre 2023
EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 05 avril 2022 RG :21/01574 [R] C/ Société NAKED ARCHITECTURE BV Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Ludovic PARA à Me Céline
Source officielle1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d87773d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 04 avril 2024 RG:22/05209 [B] C/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Géraldine Brun Me Céline
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f23eedb07d0f8186147
27 avril 2023
27 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleContentieux Général
69a8ea69cdc6046d478b9623
24 octobre 2025
24 octobre 2025
« Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2024 002607 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain SOLER, juge, Olivier DEBART
Source officielleChambre 1/Section 5
67801b799c3ba90f51dc1636
9 janvier 2025
9 janvier 2025
: Monsieur [U] [M] [B], représenté par Monsieur [L] [F], co-curateur, et bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale (BAJ : C-93008-2024-011809), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jeanne-Céline
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eb1de0ebe408daa3615
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aussi, l’EPIC OPH département de l’Hérault justifie que les dommages listés ne peuvent être la conséquence d’une usure normale mais qu’ils ont été causés par la locataire.
Source officielle1ère chambre
6711fad67603bf88a18848f7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
00599 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW72 AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 17 janvier 2023 RG : 21/01396 [L] C/ [C] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Céline
Source officiellecr
61372651cd58014677424a29
28 novembre 2000
28 novembre 2000
232 du Code de la route, 1134 du Code civil, 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Alain B... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Céline
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdbfc40aa805a7864c8d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
NOUVELLE METHODE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Manon ELIAOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P100 Assistée par Me Céline IOVINO, avocat au barreau de PARIS, toque : D681
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9385e
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE, substitué sur l'audience par Me Céline CARPENTIER, avocat au barreau
Source officiellecr
613724e6cd580146774194b7
17 mai 1988
17 mai 1988
de condamnation en faisant application, pour la construction d'un garage, de normes imposées pour les constructions principales, l'implantation de constructions annexes telles que garage, buanderie, cellier
Source officielle1ère chambre
6789f568b7cff8efb73576cd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
20/04336 SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT C/ [M] [U] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2025 à : Me Jean-marie Chabaud Me Pierre-jean Lelu Me Céline
Source officielleChambre 1-8
68f081356232792c46835ca8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Céline
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a760ccdc6046d4774f0fd
28 mai 2026
28 mai 2026
en la personne de son représentant légal ayant son siège socal [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Mélissa Debara
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfd1d49e0104f58f0106
3 avril 2023
3 avril 2023
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie FOURNIER de la SELARL FDA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Me Célia
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dc34
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 223-11 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes Y... et Cellier
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f9593b5afe5adfff28a74
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 juin 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée du rapport, et Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction
Source officielle1ère chambre
69736212cdc6046d47698332
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme
Source officiellePage 3 sur 11