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971 résultats pour « CADART Anne- Sophie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6870a1785b6604a26aae8891

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Madame [F], [L], [D] [I] née le 17 Février 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Anne-Sophie

Source officielle

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TJ

Saisies Immobilières

6870199fb8daa57c7f674c0e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

], section BD n°[Cadastre 4], section BD n°[Cadastre 5], section BD n°[Cadastre 6], pour une contenance totale de 1a92ca et le 1/8e indivis dans les parcelles BD n°[Cadastre 7], BD n°[Cadastre 8], BD n

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301509_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mesdames Anne-Sophie D..., Claudia Collet et Jacqueline Lalande (ci-après les consorts D...) sont propriétaires en indivision d’une maison d’habitation sur les parcelles cadastrées section AH n°349 et

Source officielle
CA

Chambre Civile

686dfb1c002316e0ca848fe6

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

F n°[Cadastre 11], [Cadastre 12] et [Cadastre 14] qui restent appartenir à M et Mme [G].

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465032.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 octobre 2023.

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd142

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd14c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922ce

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Représenté par Me Anne BALEUX RENAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1969 Assisté sur l'audience par Me Antoine BERNHEIM, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Madame SOPHIE FRANCOISE Z...

Source officielle
TJ

Chambre 1 Ventes

69ceb3e7cdc6046d47e5a5fa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Toutes les formalités de rédaction, de dépôt au greffe du tribunal de céans du cahier des conditions de vente et de publicité prescrites par la loi ayant été observées, Maître Anne-sophie SAJOUS, avocat

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a21cdc6046d47ba8ab7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

section D n° [Cadastre 1], constitue une occupation illicite du sol et un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser ; - d'ordonner la remise en état de la parcelle cadastrée D n°

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CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

680b1c08c0f38137e6792b50

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MASSON, Conseillère, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseillère, Greffier : François CHARTAUD ARRÊT : - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, EXPOSÉ

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdd0e1f378af57844fa8e32

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Sophie A... Monique B...-Q... Isabelle B...-R... Sophie B... Jacqueline S... Alain C... Danièle D... Christine D... Hervé D... F... D...

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67fd7fc8e85d0474bddbd618

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 5] (VIETNAM) demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/5122 du 01/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TOULOUSE) représenté par Maître Anne-Sophie

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CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cad

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

François Y... et son épouse née Marie Françoise D... et Mme Anne Marie Y... veuve Z..., ont vendu à la commune de Bastia une parcelle de terre située à Bastia cadastrée section BM numéro 196 pour une superficie

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CA

16e chambre

5fd9342dee1b6415a4c02e82

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

LEGOUEZ SELARL ML CONSEILS SCP [M] [B], SOPHIE LEGOUEZ, ANNE-LAURE DE BONNIERES SELARL MARS [D] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2018 par le Tribunal de

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

669ac29a30bd4f0c3f6dda63

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

° minute : 24/00051 RIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Xavier DOUXAMI GREFFIER : Anne

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68fb978411af6ba0065f406b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ménegaire, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Yves Benhamou, président et Anne-Sophie

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd48cdc6046d47a75c4c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

) par Maître Fabienne MARECHAL -Toque n° [Adresse 5] [Adresse 6] Maître Dimitri LECAT - CABINET FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER LLP -9 [Adresse 7] PARIS - la société MAN SE [Adresse 8] [Adresse 9] [Cadastre

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487883.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement du chemin d'accès à la plage de l'Anse

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TJ

4ème chambre

6780308a9c3ba90f51dc51e6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Cadastre 10] [Cadastre 4] à [Cadastre 6].

Source officielle