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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
63c10990bf9fd47c90a13cea
12 janvier 2023
de la Cour, composée de : Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente Madame LAGARDE Christine, conseillère Greffière lors des débats : Mme CAILLIAU
4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400049_20240206
6 février 2024
du domaine public (AOT) de la société Sud-Ouest, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'ordonner la reprise provisoire des relations contractuelles entre la CCI
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03227
16 janvier 2019
de personnes non qualifiées pour faire plaisir aux personnes influentes ; que toutefois il n'en ressort nullement du dossier que M.
3ème chambre
DTA_2200595_20250109
9 janvier 2025
D, en réparation de son préjudice moral ; 2°) d'assortir ces sommes des intérêts au taux légal à compter de l'avis de la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de la région Provence-Alpes-Côte
Pôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcae
14 janvier 2016
Il était affecté depuis cette date à la Caisse de Crédit Mutuel (CCM) de [Localité 2]. Le 11 avril 2013 s'est tenue l'assemblée générale de la CCM de [Localité 2].
3e Section - 3e Chambre
DTA_2016694_20220715
15 juillet 2022
1ère ch. - Sect. 1
67f57799bbf04ef7857bdfe4
3 avril 2025
: dossier FE : -Me CAGNEAUX-DUMONT -Me JOKIC -Me PELPEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.R.L.
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0d0fd6229a4e589dc51
25 janvier 2024
W-B7D-TUBO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [D] [B], [L] [B] C/ [A] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX 1 CCC
1re Section - 3e Chambre
DTA_2120311_20241121
21 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
CTX PROTECTION SOCIALE
66352921e4b5292aaa65f82f
2 mai 2024
certifiée conforme à : Société [4] URSSAF RHONE-ALPES Me Patrice CORBIN, Une copie revêtue de la formule exécutoire : Société [4] URSSAF RHONE-ALPES Me Patrice CORBIN, Une copie certifiée conforme au dossier
Chambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787b
23 juillet 2025
- 100 € de dommages et intérêts spécifiques au titre des chèques cadeaux 2018.
DTA_2119489_20220706
6 juillet 2022
Juge de l'Execution
69a26542cdc6046d47fea1f3
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 2026/006 DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PV JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame
JAF MEE Section 1
69debeaccdc6046d474078c4
9 avril 2026
copies délivrées à CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC + CE Me Jade DE WITTE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 22/00835 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DCXS
1ère ch. - Sect. 3
6786c62cdf5b5c7d10ca7fcb
- N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 Octobre 2024 Minute n°25/21 N° RG 24/00843 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJG le CCC
Pôle 3 - Chambre 1
6032d03dba15774546714f1c
22 novembre 2017
[I] [E] et de 40,17 % pour Mme [K] [U], pour un prix de 752.260 euros financé grâce à des fonds propres et à concurrence de 403.000 euros avec deux emprunts souscrits auprès du CCF.
DTA_2100234_20230801
1 août 2023
63119dd06f0d304f138e5f5f
1 septembre 2022
4e Section - 1re Chambre
DTA_2208781_20231116
16 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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