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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
626b80d7d1fb03057d9a4ed1
28 avril 2022
BOULANGERIE DE CASTELLANE Représentée par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [A] [E] [Z] M. [R] [U] [S] Mme [T] [Z] M. [C] [U] [S] M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501432_20251124
24 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Castello di Rostino au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
cr
613725fccd58014677422123
13 septembre 2000
des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-Claude Y..., préfet des Alpes de Haute Provence, et monsieur Z..., sous-préfet de Castellane
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301625
18 décembre 2012
ci-après annexé ; Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la limite est/ ouest était corroborée par des éléments de possession et correspondait au titre de propriété de la SCI Le Castellet
1ère chambre
DTA_2103228_20221206
6 décembre 2022
Article 2 : La commune du Castellet et la SA d'HLM Unicil verseront solidairement à M.
2ème Ch.. Cabinet 10
66b267c9d90d454e62ed970d
11 juillet 2024
DEFENDEUR : Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Charlotte BALIQUE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire : 11 copies
Juge des référés
DTA_2503000_20250801
1 août 2025
même article 2 ; / 3° L'établissement public de coopération intercommunale dispose d'un emplacement provisoire agréé par le préfet ; / 4° L'établissement public de coopération intercommunale est doté
6348ff2163d497adffda3e44
13 octobre 2022
CASTEL PAINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CHETRIT Me Guillaume FABRICE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487715.20240409
9 avril 2024
C, il ne ressort pas des pièces du dossier que la commune de Castellet-en-Luberon aurait perdu ou égaré les données à caractère personnel le concernant après qu'il l'a saisie de demandes d'informations
REFERES 1ER PP
69614237cdc6046d47c4d356
8 janvier 2026
ORDONNANCE N° Copies délivrées à Me Louis WACQUIER Me José-Manuel CASTELLOTE Cour d'appel Amiens
4ème chambre
DTA_2003289_20231211
11 décembre 2023
à 128, 130 et 131, situées chemin de la Castellane sur le territoire de la commune d'Ollioules.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471251.20231018
18 octobre 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Casteldis n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Casteldis.
ELOIGNEMENT
DTA_2309154_20231031
31 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête en soutenant les
5ème Chambre
DTA_2202682_20240626
26 juin 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B assure les fonctions de conseillère municipale de Castellane.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202407_20220913
13 septembre 2022
requête enregistrée le 2 septembre 2022 la SAS Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le maire du Castellet
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00606
26 novembre 2025
[C] était dirigeant et actionnaire, et la société Castellet Management, détentrices respectivement de 99 % et 1 % des actions de la société Nerim. 2.
DCA_21TL02904_20220721
21 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'établissement La Castellane est rejetée.
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b945
28 avril 2008
De plus les conditions de la pose réalisée par une entreprise Castello étaient connues du syndicat et les branchements effectués par cette entreprise en dédommagement des dégâts causés au terrain et à
Avis
CADA:20165770
9 février 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30) à sa demande de copie
DTA_2509096_20251008
8 octobre 2025
B..., représentée par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le
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