Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
6780502e9c3ba90f51dca011
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG 24/01997 N° Portalis DBXS-W-B7I-IGKM N° minute : 25/00010 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nicolas BLANCHY - Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece5cbfd75b73b3e472d3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Jérôme MOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [G] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-charles CHAMPOL
Source officiellecr
613724f4cd58014677419c12
11 avril 1988
11 avril 1988
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de Me FOUSSARD et de Me COPPER-ROYER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110335_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
K résident au 110, rue Chaptal et que M. I réside au numéro 108 de cette même rue, dans une résidence située en face du projet.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507091_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Elle fait valoir que : - les travaux effectués rue Chaptal, ainsi que la signalisation mise en cause dans la survenance de l’accident dont M.
Source officielleJEX
686ed10772b5e5e648cbd565
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 20 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA
Source officielleJEX
686ed10872b5e5e648cbd585
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9401a
30 mai 2018
30 mai 2018
. : No RG 18/01264 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB2GK 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M135 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Samia Y... épouse Z...
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201337_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
suspendre l'arrêté de la maire de La Possession du 29 août 2022 portant opposition à sa déclaration préalable relative à l'installation d'une station de radiotéléphonie sur un terrain sis à La Grande Chaloupe
Source officielleJEX
686ed10972b5e5e648cbd5a3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Y]-[M] et S.E.L.A.R.L. 1629 NOTAIRES COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 20 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301468_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par ailleurs, l'intéressé ne démontre ni même ne soutient que le harcèlement moral se serait poursuivi après sa nouvelle affectation au sein de la médiathèque de La Chaloupe.
Source officielleChambre 1-7
665eae7eb5277b0008894167
11 avril 2024
11 avril 2024
LOUP Loubet représenté par son Syndic en exercice, la société ABADO IMMOBILIER, Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200320_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
H, - les conclusions de Mme F de Saint-Germain, rapporteure publique, - et les observations de Me Chapoulie, pour Mme A. 1.
Source officielleJ.E.X
678807fcc21c0e53e7907136
14 janvier 2025
14 janvier 2025
certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Me [Localité 5] CHEMOUL, Maître [W] [J] de la SELAS
Source officielleService de proximité
6716ac26b098d256e100a0d8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Adresse 3] c/ [K] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02010 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRM Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA Cyril Copie délivrée à Monsieur [O],
Source officiellePôle Civil section 2
697336d7cdc6046d4765eaf6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 25/03005 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXQU
Source officielleJEX
686ed10872b5e5e648cbd594
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AGENCE TENOR (TENOR YACHTS) COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.
Source officielleciv2
6137239ccd5801467740c03e
9 mars 2001
9 mars 2001
suite violé l'article 11 34 du Code civil ; 2 / que dans sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Corscia, Mme B... avait demandé sa radiation de la liste électorale de Chatou
Source officielleChambre 1-8
653219699e4ea48318f5a8b4
18 octobre 2023
18 octobre 2023
FOND DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 405 N° RG 20/06486 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGA56 [T] [E] C/ Syndicat des copropriétaries LES ILES D'OR Copie
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304263_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de La Malène et de Chaptal Justin Joseph Léon.
Source officiellePage 3 sur 19