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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
1ère ch. - Sect.4
668f99958dee2c23d20f9eef
3 juillet 2024
3 juillet 2024
O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSES : Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [V] [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Me Adeline LADOUBART
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501846_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Labourier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision tacite délivrée le 10 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune de Servian a refusé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200757_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, au tiers de la même rémunération pour chacune des années suivantes, sans pouvoir excéder douze fois la rémunération de base.
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6722
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Lahouari ZI..., demeurant 1, place de l'Abattoir à Saint-Chamond (Loire), 98°) M. Pierre ZK..., demeurant ..., 99°) M.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
65f34d94c094c59eadf5857a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur les demandes accessoires L’équité ne commande pas de faire application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, chacune des parties assumera ses frais irrépétibles.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407460_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2021, la commune de Peypin et Mme C de A, représentés par Me Ladouari, concluent au rejet de la requête et demandent au tribunal de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - Référés
69cd78eccdc6046d47c8737d
1 avril 2026
1 avril 2026
qualité d’assureur de la société GENERALE SERVICE ASSAINISSEMENT [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeline LADOUBART
Source officielle3ème chambre 2ème section
67f0242002fc178212f7e1fb
4 avril 2025
4 avril 2025
MKB MUSIK CORPORATE [Adresse 8] [Localité 13] représentés par Maître Karim MORAND-LAHOUAZI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0887 DÉFENDERESSES S.A.S.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02504_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2023, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de l'association En toute franchise département
Source officielleChambre 1-2
65aa202da34ad10008581767
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RG 22/14726 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIW5 [P] [F] C/ COMMUNE DE [Localité 4], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Grégoire LADOUARI
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8fc81d0e74effb5c08d7
12 mai 2022
12 mai 2022
02 septembre 2021-juge de l'exécution de MEAUX-RG n° 21/02511 APPELANTS Madame [D] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Adeline LADOUBART
Source officielle1ère chambre - Référés
67097a1a06866c0645d4501c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
avocat plaidant MMA IARD es qualités d’assureur de la société SEMI [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeline LADOUBART
Source officielleChambre 1-11 OP
6438f1fea942a604f5e9326a
13 avril 2023
13 avril 2023
Le délai court, à l'égard de chacune des parties, du jour de la notification qui lui est faite par le technicien. Le recours et le délai pour l'exercer ne sont pas suspensifs d'exécution.
Source officielleCabinet 11
69d6c64ecdc6046d479198d3
8 avril 2026
8 avril 2026
1] [Localité 1] représentée par Me Jordana UZAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 466 DÉFENDEUR Monsieur [P] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Karim MORAND - LAHOUAZI
Source officielle8ème chambre
DTA_2104325_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Semeriva, représentant l'association des calanquais de Sormiou, et de Me Ladouari, substituant Me Mendes Constante, représentant la ville de Marseille
Source officielle8ème chambre
DTA_2104327_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Semeriva, représentant l'association des propriétaires de la calanque de Morgiou, et de Me Ladouari, substituant Me Mendes Constante, représentant
Source officielleService des référés
662bf105e266e89ef11896bc
26 avril 2024
26 avril 2024
Madame [D] [X], agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs : Madame [N][H] et Monsieur [Z][H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Karim LAOUAFI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102699_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2021, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes la somme de
Source officielle1ère chambre
DTA_2206454_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représentés par Me Labourier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Lodève a refusé leur demande de permis de construire, ensemble
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1023DEC004459604
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Martin Gabriel Lamouris, est un ressortissant belge, né en 1952 et résidant à Budapest. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») était représenté par son agent, M. C.
Source officiellePage 3 sur 6