NEUF MARS DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [R] [X] [B] né le 10 Octobre 1945 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Emilie

SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emilie CHRISTIAN substituant

A...et la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ à payer à la CAFAT la somme de 7 047 449 FCFP représentant le montant total des débours exposés pour le compte de Dorina D..., Christian C..., Emilie C...et

Emile Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

DIAC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emilie CHRISTIAN substituant Me Christian LUSSON

DUNN'IMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emilie CHRISTIAN substituant Me Frédéric CATILLION de la

1982 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [N] [I] née le 28 Août 1987 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Emilie

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1999, qui, pour infractions aux règles relatives à la facturation et abus de biens sociaux, l'a

SOS AMBULANCES C/ [G] copie exécutoire le 05 janvier 2023 à Me Marras Me Christian CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1995, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2001, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Chantal BONNARD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie

) et y dérobaient une trentaine de tableaux de grande valeur ; que, le 7 mai 1999, les enquêteurs étaient avisés par un informateur anonyme que ce cambriolage aurait été commis par les fils du nommé Emile

DIAC, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emilie CHRISTIAN substituant Me Christian LUSSON

observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - TOULOUSE Christian

Christian Y..., domicilié [...], 4°/ Mme B...

NATIONALE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (UNETT), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1993, qui a relaxé André X... et Christian

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 11 septembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2006, qui, pour abus de confiance, escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 5 000

de la marque "Fleurs sauvages de France", cette convention mentionnait que Christian Y...