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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335b6cc0d3e3fe99cae0a5
4 avril 2024
4 avril 2024
[F] [I] Assisté de Maître Hubert COCQUEREZ, avocat choisi M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Source officielleETRANGERS
69eaffb4cdc6046d4757a01b
21 avril 2026
21 avril 2026
[P] [K] né le 07 Novembre 1997 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert
Source officielleETRANGERS
69eaffb7cdc6046d4757a073
21 avril 2026
21 avril 2026
] [W] né le 15 Octobre 1976 à [Localité 1] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert
Source officielleETRANGERS
63b91abfb63d827c909cac4f
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[F] [T] né le 14 Mars 1990 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ,
Source officielleETRANGERS
63b91abfb63d827c909cac4d
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Février 1999 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus du jour à 14h09 représenté par Me Hubert
Source officielleETRANGERS
64df09c387e994d96965180a
17 août 2023
17 août 2023
[F] [H] ; Vu l'appel interjeté par Maître Hubert COCQUEREZ venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
66a882027be56405acf78f0b
28 juillet 2024
28 juillet 2024
] [W] né le 06 Février 1989 à [Localité 1] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert
Source officielleETRANGERS
66a882027be56405acf78f0f
28 juillet 2024
28 juillet 2024
[H] [M] né le 09 Mars 2004 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01193_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
D, représenté par Me Hubert Coquerez, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de rejeter la requête d'appel du préfet du Nord ; 3°
Source officielleJCP
66335afcc0d3e3fe99cadb24
8 avril 2024
8 avril 2024
JUGEMENT DU 08 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Société EOS FRANCE, venant aux droits de la SA CARREFOUR BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b4
12 juillet 2011
12 juillet 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-louis COLOMBANI, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Juin 2011,
Source officielleJCP
68ffc3c87e08341cb4a66e33
6 octobre 2025
6 octobre 2025
YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Source officielleRéférés JCP
686d5f31a2273490db107184
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Etablissement public METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd98
5 mai 2011
5 mai 2011
.-59100 ROUBAIX représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Hubert SOLAND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Angélique Marie Claude Y...
Source officiellePage 3 sur 3