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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6032c20164f086384cf82ff1
24 novembre 2017
de la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 Assistée de Me Roland BONNEFOY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158 SA GENERALI IARD, ès qualités d'assureur de
7ème chambre 1ère section
6717ed166d8b1985f45f10e4
15 octobre 2024
de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 S.A.
comm
6137226bcd580146773fccb6
28 mars 1995
1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société anonyme Beghin Say, dont le siège social est à Thumerie (Nord), élisant domicile en son établissement à Chevrières
Pôle 2 - Chambre 3
60324daa7fe3a1837cf44f34
5 mars 2018
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Céline DELAGNEAU avocat plaidant, de la SCP COMOLET
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0710JUD002669595
10 juillet 1998
    Article paru dans le journal Ellinikos Voras du 17 mars 1991 : «   Premier titre : le cheval de Troie de Skopje demain devant la cour d’appel de Thessalonique – Expulsion du meneur S
cr
613725dbcd580146774210d3
14 novembre 2002
Z..., qui détenaient chacun la moitié du capital social, (pièce 22) ; que le siège social de la société Dara Invest initialement fixé 97, rue du Colonel Fabien à Vitry-sur-Seine (94), a été transféré
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0104DEC004552004
4 janvier 2008
Après avoir accédé au grade de lieutenant-colonel, en 1976, il partit à la retraite. 2.
1ère ch. civile
68de07171bc19e7640ea3ddd
1 octobre 2025
composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme [H] DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER
2ème CHAMBRE CIVILE
697392b8cdc6046d476efa2d
22 janvier 2026
, de la SELAS CHEVALIER MARTY PRUVOST, avocat au barreau de PARIS S.A.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, la compagnie d'assurances SMA SA prise en sa qualité d'assureur en responsabilité civile de la société CEGELEC Val-de-Loire et représentée par la SELAS Comolet
Pôle 4 - Chambre 5
60327d1f519bc2b1295e941c
24 janvier 2018
légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par : Me Stéphanie LEPERLIER de la SELAS CHEVALIER
613725dbcd580146774210d2
Y..., qui détenaient chacun la moitié du capital social, (pièce 22) ; que le siège social de la société Dara Invest initialement fixé 97, rue du Colonel Fabien à Vitry-sur-Seine (94), a été transféré
18° chambre 1ère section
69d7fc0bcdc6046d47af4149
9 avril 2026
[D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Habib CHEMLALI, avocat au barreau d’ESSONNE, Décision du 09 Avril 2026 18° chambre 1ère section N° RG 24/03863 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LWK COMPOSITION
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