Par un courrier daté du 1er juillet 2020, la SCI de La Caladette a demandé au maire de la commune d'Eyguières de procéder à l'entretien et à la réfection de la rue de La Caladette, " afin de la rendre

Caravelle et Bellevue ; Attendu que le comportement de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Calamel et la société Art et Piscine, représentées par Me Lorent, avocat, demandent au juge des référés d'étendre

de la société Caravelle ainsi que celle de tous occupants de son chef, dans le mois de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et qu'il condamne la société Caravelle

Article 2 : La COMMUNE DU RAYOL CANADEL versera la somme de 5 930 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 à l'association "Les amis du Rayol Canadel".

PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/05901 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBG3 ORDONNANCE N°2024/1 APPELANTE : Mme [N] [J] [O] [Adresse 2] Représentant : Me Philippe CALAFELL

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire à l'égard de Maître X... et réputée contradictoire à l'égard de la SCI Calixel. Recevons la SCI Calixel en son recours.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire à l'égard de Maître X... et réputée contradictoire à l'égard de la SCI Calixel. Recevons la SCI Calixel en son recours.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire à l'égard de Maître X... et réputée contradictoire à l'égard de la SCI Calixel. Recevons la SCI Calixel en son recours.

C B et Mme E B, représentés par Me Calafell, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Etat, en la personne du préfet

812500528, sise [Adresse 1] , elle même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me Philippe CALAFELL

son maire en exercice domicilié en son hôtel de ville à Rayol-Canadel (83820) ; la COMMUNE DU RAYOL-CANADEL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 1991 en tant que par ce jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrée le 28 avril 2021 le 25 et 27 février 2022, Mme B A représentée par Me Calafell, demande au tribunal :

La société Caramel a exercé une action en responsabilité contre la société Diane devant le tribunal de commerce de Paris : la société Caramel réclamait l'annulation des factures de commission à hauteur

à la mairie de Rayol-Canadel-sur-Mer (83820) ; la COMMUNE DE RAYOL-CANADEL-SUR-MER demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 26 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé

DU TOURISME ET DE LA MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, en premier lieu, déclaré la commune du Rayol-Canadel

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire pour la SCI Calixel et contradictoire pour Maître X.... Recevons la SCI Calixel en son recours.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire pour la SCI Calixel et contradictoire pour Maître X.... Recevons la SCI Calixel en son recours.

Sauton, - les conclusions de Mme Faucher, - les observations de Me Hoffman pour la requérante et celles de Me Rota pour la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer.

conseil d'administration en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre C), au profit : 1 ) de l'Association des résidents de la résidence caravelle