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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3 A
6451fb2948616ed0f8cd4f87
2 mai 2023
2 mai 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7N2 Minute n° 23/251 APPELANTS [L] [I] Représenté par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR
Source officielleciv3
61372512cd5801467741abd5
22 mai 2007
22 mai 2007
par elle contre un arrêt rendu le 2 février 2006 par la cour d'appel de Paris, au profit de la SCIP Marne Valley Habitat, des sociétés Acothec, Axa France, AGF et du groupement d'intérêt économique Calliance
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503319_20250819
19 août 2025
19 août 2025
chiffrer le coût des travaux pour un éventuel déplacement du portail litigieux ainsi que les impacts pour les usagers ; 2°) de mettre la provision des frais d'expertise à la charge de la commune de Callian
Source officielle1ère chambre
DTA_2002584_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle fait valoir que la commune de Callian a finalement délivré un permis d'aménager qui lui a été transféré le 8 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_1910435_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juin 2020 et 30 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Califano, doit être regardée comme : 1°) demandant, à titre principal, l'annulation
Source officielleChambre 2 A
6a210d7bcdc6046d470994ae
2 juin 2026
2 juin 2026
MMA IARD Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR INTIMES
Source officielle8e Chambre C
61628cca293034a8c342f6c8
27 juin 2013
27 juin 2013
[T] [U], 51% des actions de la société holding Capilano, laquelle était titulaire de 99,55% du capital de la société Garage Plaza international. Dans le même temps, M.
Source officielle9e Chambre B
6162c82fb820aa60963d8436
11 octobre 2012
11 octobre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 11/16636 Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CALISSANNE C/ [T] [B]
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03196_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise relative à la situation d’un bien immobilier acquis en 2018 et sis sur la commune de Callian (parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600072_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... demande au tribunal : 1°) de constater 12 manquements de la commune de Callian en matière d’urbanisme ; 2°) d’annuler « les décisions prises dans l’instruction des demandes d’urbanisme déposées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02363_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il assimile à un site anciennement anthropisé le secteur de Calissanne (Font de Leu) en raison des faibles qualités agronomiques des terres.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000514_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
enregistrée le 13 février 2020, la SARL Haras de Marestruc, représentée par Me Leroy-Freschini, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 septembre 2019 par laquelle le maire de Callian
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1995:319
12 octobre 1995
12 octobre 1995
. # Nozione di nave impegnata in attività di ispezione di pescherecci - Obblighi del capitano della nave da ispezionare. # Causa C-276/94.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627f48bc551627057d32deac
12 mai 2022
12 mai 2022
cette qualité audit siège Tour Altaïs - 1 Place Aimé Césaire CS 70010 93102 MONTREUIL CEDEX Représentée et plaidant par Me Morgane DELANNOY, avocat au barreau de PARIS substituant Me Mario CALIFANO
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268b3de91be2e9f7ea0d
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE APPELANTS ET Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA) [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Mario CALIFANO
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2186a34ad1000858180d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Agathe PLATEL, avocat au barreau de LILLE, substituant Me Mario CALIFANO
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6538b34e7ffc2c8318edfeb7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me DELANNOY, avocat au barreau de LILLE substituant Me Mario CALIFANO
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af50147228318b9136e
30 octobre 2023
30 octobre 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me RAOULT, avocat au barreau de LILLE substituant Me Mario CALIFANO
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103682_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 11 mai 2021, 3 août 2021 et 8 septembre 2021, le A d'indemnisation des victimes de l'amiante, représenté par Me Califano
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034993681
21 juin 2017
21 juin 2017
administratif de Marseille a annulé la délibération du 27 juin 2013 du conseil municipal de Lançon-Provence approuvant son plan local d'urbanisme en tant qu'elle crée une zone Ne sur le secteur de Calissanne
Source officiellePage 3 sur 27
CALIFANO, Sandrine, Genevieve, Yvette
30/06/2026
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BOULANGERIE PATISSERIE FRED CALIFANO
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 16, rue Mary Lafon - 82000 Montauban , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guillaume DESJOURS.
21/05/2026
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PLATRERIE CALIFANO
02/05/2026
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BOULANGERIE PATISSERIE FRED CALIFANO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2025 , désignant administrateur Maître Guillaume DESJOURS 7, avenue du Maréchal Foch - 81000 Albi avec les pouvoirs : Assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, à l'exception de ceux de gestion courante au sens de l'article L622-3 du Code de commerce, mandataire judicia
10/04/2026
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CALIFANO, Marc, Joseph, Antonio
06/02/2026
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