SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale GALY, Greffier, présents lors des débats et du prononcé.

SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale GALY, Greffier, présents lors des débats et du prononcé.

[B] [E] [N] Copies : -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2026035180 P.C. : P202601886 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Caille, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00194 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKBW Décision n° Notifié le à - Mme [N] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

/34805 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TVR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [J] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Camille

[D] [A] [G] Copies : -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2026035213 P.C. : P202601887 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le 26/05/2026 à Me DREYFUS (K139) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/13302 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZMF N° MINUTE :

[O] [Z] C/ S.A. [9] CPAM VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 19/00719 Copies

Océane dit qu'elle aurait préféré qu'Alex vienne avec elles mais elle conclut en réaffirmant son choix d'aller la semaine chez sa mère.

CAMIF HABITAT [G], [Y], [F] [H] [O], [Z] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Jules MARTINEZ - 2 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/14687 - N° Portalis 352J-W-B66-CDW4T N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 07/01/2025 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me

Copie en sera adressée, pour information, au directeur départemental des finances publiques de la Moselle. Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.

26/01043 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7C4 N° de Minute : 26/866 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] c/ [G] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

[L] [Z] Copies : -TPG -SELARLATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2026000159 P.C. : P202600285 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Camille BOURGEAIS, avocat au barreau de l'EURE COMPOSITION DE LA COUR  : En application

Vincent Mazauric, conseillers d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Ils soutiennent que : - la responsabilité pour faute de l’Etat est engagée dès lors qu’ils n’ont pas été relogés, alors qu’ils ont été reconnus prioritaires par la commission de médiation ; - ils vivent