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2 031 résultats pour « Carole SERRA »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42b1fcdc6046d47f12302

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90605

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[O] [C], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8ca22cdc6046d47c079b5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres 34000 Montpellier Défendeur (s) : SOCIETE DE GESTION DE SECURITE ET DE SURVEILLANCES PRIVEES (SASU) 1025, avenue

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac052bcdc6046d47d28e72

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42195cdc6046d47ee4028

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac7783cdc6046d47defbb2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42229cdc6046d47ee63d5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur(s) : A2 PROJET (SAS

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64e84494e90364d9695a7b8a

Appel

23 août 2023

23 août 2023

RG 23/00035 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLST-16 COMMUNE DE [Localité 12] c/ [G] [Z] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - la SELAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0d62cdc6046d47d31c9b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TJ

Référés

67f6e847a9d5adc260627fe7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° RG 25/00196 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4S MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4S NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à la SELAS [Y] CONSEIL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9615cdc6046d47e0efde

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b76123db6632de31678

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SUD OUEST MOBILITE (SOMO) venant aux droits de la SAS ABM [Localité 5] (devenue la SIPA AUTOMOBILES) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4b02fc178212f7ca0d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT Représentant : Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e729

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Corinne THULIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Carole Jacqueline Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68fb978611af6ba0065f43b1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BAYERN [Localité 4] BY AUTOSPHERE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS

Source officielle
TJ

Référés

68ed709e0da7cb996dcbafab

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 25/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH7D MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH7D NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [X] CONSEIL à Me Marc-antoine IMBERNON

Source officielle
TJ

Référés

675a12ff3bace64ddb46bc06

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

N° RG 24/01445 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY5 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01445 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY5 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELAS

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90256

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68eddabcc8f5ccbb77339a83

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Mme [B] [N] Me Abdellatif KARZAZI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9661cdc6046d476534ae

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] à régler à la SELAS [2] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [1] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GR AUTO IMPORT, MASSON, Carole Hélène Madeleine, SERRALUNGA

SIREN 791592629Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

04/12/2022

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Créations

STEPHANIE SERRANO, SERRANO, Stéphanie Carole Nadine

SIREN 893082966GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

05/08/2021

Voir →

Créations

GR AUTO IMPORT, MASSON, Carole Hélène Madeleine, SERRALUNGA

SIREN 791592629GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

24/11/2015

Voir →

Ventes et cessions

PRAS SERRANO, FOREST, Carole, Marie-Thérèse, SCOTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

30/11/2011

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