Numéro d'inscription au répertoire général : 18/01112 auquel est joint le N° RG 18/00989 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 06 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

[O] a fait assigner L'EPIC Toulon Méditerranée Habitat et la SA Mutex devant le tribunal judiciaire de Narbonne aux fins de voir condamner la Sa Mutex.

MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 23 MARS 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01306 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

au répertoire général : N° RG 20/04544 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXEK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE

d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01205 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5ES Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE

elle son représentant légal en exercice domicilié es qualités au siège social : [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sophie PASZEK de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE

MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 04 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02244 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

représenté par Me Hugues Y... de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE Madame Estelle J... née le [...]       

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02249 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMU4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 AVRIL 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE

DU 12 AVRIL 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04260 auquel est joint le n° 17/00064 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00254 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKZK MESURE D’INSTRUCTION N°25/219 AFFAIRE : [I] [D] C/ S.A.R.L.

COTAFOR Représentant : Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Es-qualités d’assureur de la Société COTAFOR

d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08386 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOSF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE

2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/07469 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M3NN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

au répertoire général : N° RG 18/01317 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6MA ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE

répertoire général : 13/04783 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2013 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 11-11-181 APPELANTE : SARL LR CLEARANCE, immatriculée au RCS de Narbonne

ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me Caroline

1ère Chambre A ARRET DU 08 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03606 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mohamed ESSAQRI, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me CAMBON, avocat au barreau de Narbonne INTIMEE : Madame [K] [E] [Adresse 1] [Adresse

OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01053 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE