[Adresse 2], prise en la personne de son repr ésentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue

des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Novembre 2011, enregistrée sous le no 21 573 ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 19 Mars 2013 Le 19 Mars 2013, nous, Catherine

G : 10/ 06255 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Octobre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 05 juillet 2010 RG : 2010/ 02121 ch no X

G : 10/ 05405 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 24 juin 2010 RG : 10/ 409 ch no X...

G : 10/ 06457 COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 05 Mars 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 06 août 2010 RG : 2010/ 02433 ch no Y...

CHÂTEAUROUX le 21 février 2008 -exp Fac de Droit -copie dossier COUR D'APPEL DE BOURGES 2ème CHAMBRE ARRÊT SUR INTÉRÊTS CIVILS Prononcé publiquement le 21 FÉVRIER 2008, par

née le 01 Septembre 1985 à DIJON (21000) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour INTIME : M. Jérôme Y...

la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -débouté la SA Bouygues immobilier de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00204 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWVB MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [C] [J] [Z] épouse

I - Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Catherine SALSAC de la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES Madame [F] [Z] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 2]

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le recours formé par Mme Catherine

, en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Claudine X..., demeurant ..., 2 / de M.

Marcel X..., demeurant Hôtel Héliard, à Carantilly, Cartigny (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit : 1 ) de Mme Catherine

(Ardèche) qui se sont déroulées le 9 mars 2008, la liste « Vivre Bourg » dirigée par M.

Reçoit Madame Catherine X... en sa constitution de partie civile.

2°) Mme Denise, Henriette, Jeanne X..., née Y..., divorcée de Roger X..., demeurant Le Verger à Saint-Doulchard (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel de Bourges

droit étranger EQUIPAGE SRL, dont le siège social est [Adresse 2] (PR), ITALIE Partie défenderesse : assistée de Maître ROZET Eric du Cabinet BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST - Avocat au Barreau de Bourg