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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
é l'ordonnance de non-lieu rendue dans l'informationc/X ouverte du chef de faux
613725e3cd580146774214bd
12 juin 2001
12 juin 2001
usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c62
20 décembre 1994
20 décembre 1994
, 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Eric Z... coupable des faits de blessures
Source officiellecr
61372624cd58014677423420
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 janvier 2002, qui, pour détournement d'objets saisis, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a
Source officiellecr
évrier 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/Hélène A
613725a0cd5801467741f579
12 novembre 1998
12 novembre 1998
Catherine, épouse C..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 février 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Hélène
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007773390
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Jean CAMUS, demeurant 5, rue des Fossés à Troyes (10000) ; - n° 116 826, présentée par Mme Catherine PINOL, demeurant à l'Ecole Marcel Pagnol, 81, avenue H.
Source officiellecr
6137269fcd580146774271e0
9 novembre 2005
9 novembre 2005
de 20 % du prix du prêt n'étaient pas excessives, et n'étaient pas au moment où la clause pénale avait été prévue de nature à porter gravement préjudice à Catherine X... ; qu'en se contentant de constater
Source officiellecr
613725b7cd5801467741ffd8
25 mars 1998
25 mars 1998
Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 6 mars 1997, qui, pour exécution de travaux sans permis de démolir et de construire, l'a condamnée à 30 000 francs d'amende et
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d65
20 février 2002
20 février 2002
Y..., pris de la violation des articles 313-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Catherine
Source officiellecr
6137264dcd5801467742484e
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Y... des paroles injurieuses et obscènes ; que ces faits sont constitutifs de la contravention de violences légères définies et réprimées par les dispositions de l'article R.624-1 du Code pénal ; que
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick X
61372561cd5801467741d33c
23 octobre 1996
23 octobre 1996
d'assurance; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L 113-8 du Code des assurances, 591 et 593 du Code de procédure pénale
Source officielle6ème chambre 1ère section
66294e00204c0caeeb991d58
23 avril 2024
23 avril 2024
MIC INSURANCE COMPANY assureur de la société RENOV DESIGN [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130
Source officielle6ème chambre 1ère section
66294e41204c0caeeb99212d
23 avril 2024
23 avril 2024
de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 PARTIES INTERVENANTES Monsieur [Y] [P] [A] [T] [Adresse 41] [Adresse 14] PAYS BAS représenté par Maître Karine PARENT,
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
qualité d’assureur du BET ESTAIR, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Emmanuel PERREAU
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0241f02fc178212f7e188
4 avril 2025
4 avril 2025
COUDERC FLEURY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, assureur de la société BEGT 24 rue Branly 95190 GOUSSAINVILLE représentée par Maître Emmanuel PERREAU
Source officiellecr
61372622cd58014677423320
23 octobre 2002
23 octobre 2002
, à Charleville-Mézières (Ardennes), courant 1997, et en tout cas depuis temps non prescrit, commis par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Catherine
Source officiellecr
6079a87c9ba5988459c4d7c3
1 mars 2006
1 mars 2006
; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des actes de la procédure tirée de l'irrégularité de la sonorisation du parloir de Catherine Y... ; "aux motifs que, "par commission
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02405
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'est pas signé par Mme Catherine Thion, greffière, alors « que selon les articles 376, 377 et 378 du code de procédure pénale, un greffier doit signer avec
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613725cacd58014677420891
5 février 1998
5 février 1998
d'assises de la CHARENTE-MARITIME sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 201, 591 et 593 du Code de procédure pénale
Source officiellecr
613726a6cd58014677427669
23 mai 2007
23 mai 2007
Catherine, épouse X..., - Z...
Source officiellecr
6137261ccd58014677423059
8 septembre 2004
8 septembre 2004
Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 février 2004, qui, dans les poursuites exercées contre elle du chef d'escroqueries, l'a relaxée
Source officiellePage 3 sur 16