contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Rennes de faire droit, en application de l'article R. 621-6 du code de justice administrative, à sa demande de récusation des docteurs Catherine

RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée D'une part, ET: Société NOUVELAIR TUNISIE [Adresse 1] (TUNISIE) Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Catherine

Jean-Charles De Vincenti, M. Jean Connehaye, M. Philippe Gouson, M. Jean-Paul Rocquet, M. Alain Destrem, M. Antoine Pouillieute, M. Jean-Antoine Giansily, Mme HélèneMale de Lepinay, M. Alain Bise, M.

[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160285 Représentant : Me Catherine

procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de faire droit, en application de l'article R. 621-6 du code de justice administrative, à sa demande de récusation des docteurs Catherine

2013 DEMANDERESSE au déféré : RIMOR SPA, société de droit italien, [Adresse 2] [Localité 1]) représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée par Me Catherine

INCIDENTE Madame [K] [M] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Cédric POISVERT, avocat plaidant pour Maître Catherine

avocats), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de faire droit, en application de l'article R. 621-6 du code de justice administrative, à sa demande de récusation des docteurs Catherine

réunies, composée de : Véronique LEBRETON, première présidente de chambre en sa qualité de suppléante de la première présidente, Danièle PUYDEBAT, conseillère, Alain DESALBRES, conseiller, Catherine

avant cassation : Mme A a demandé au tribunal administratif de Rennes de faire droit, en application de l'article R. 621-6 du code de justice administrative, à sa demande de récusation des docteurs Catherine

Autres de PARIS - n° 740/183537 DEMANDEURS AU RECOURS Madame [T] [Z] [F] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Catherine

qualité audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250799 Représentant : Me Catherine

Gilles X..., agissant en qualité d'arbitre unique désigné par le Bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Paris no 721/195243 DEMANDERESSE AU RECOURS Mme Catherine Y... ... 75008 PARIS

Catherine, épouse X..., - Z...

Joseph X..., 2 / Mme Catherine X..., épouse Z..., Mme Catherine Z... a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° D 98-15.989 invoque, à l'appui de son recours

] (salariée) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine

ses quatre enfants, Simon, Catherine, Erasme et Joseph; qu'il est décédé le 28 août 1966; qu'en juin 1988, M.

Laurent X..., domicilié [...]                       , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine D...,

Directeur Général [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) Assistée par la AARPI GINESTIE PALEY-VINCENT

Vincent A, demeurant ... ; M.