A B, représenté par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur la demande qu'il a présentée le 10 mai 2022

et la SCP Caviglioli-Baron-Fourquie, en qualité d'administrateur judiciaire de la Société de transport de marchandises, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

SAS DELEFLIE SARL SOCIETE DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE SARL ETABLISSEMENTS CHAN OU TENG SCI FATRA Société civile FONCIERE DE TROIS BASSINS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2026, la commune d’Aubagne représentée par Me Caviglioli conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l’association requérante une

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Le Logis de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire rectificatif et ampliatif, enregistrés les 4 et 16 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Caviglioli, demande au juge des référés, dans le

Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2022, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 400 euros soit mise à la charge des requérants

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2023, la commune d'Aubagne représentée par Me Caviglioli conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la requérante une somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, la commune d’Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant la somme de

A..., représentés par Me Caviglioli, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 13 05519 00979 M01 du 27 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré tacitement un permis

Vu la procédure suivante : Par une requête, présentée par Me Caviglioli, enregistrée le 13 janvier 2021 et deux mémoires, enregistrés les 21 novembre 2022 et 23 novembre 2022, la SCI Diamant 78, représentée

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli conclut au rejet de la requête, et demande la mise à la charge des requérants de la somme de

A..., représenté par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le préfet de police des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant à l’abrogation

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la commune d’Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet du déféré et demande que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 2 400

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la

Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022 sous le n° 2210608, la société par actions simplifiée SMA Environnement, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 décembre 2025 et 24 décembre 2025, la commune d’Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022 sous le n° 2210608, la société par actions simplifiée SMA Environnement, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

[I], étant désignée en qualité de mandataire judiciaire, et les sociétés Baronnie-Langlet et Caviglioli-Baron-Fourquié étant désignées en qualités d'administrateurs judiciaires.