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103 résultats pour « Ceccarelli-Le Guen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510851_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistrée le 30 septembre 2025, la commune de Gif-sur-Yvette, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310066_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2023, l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA), représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut : - à titre principal au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207722_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2022, la commune d'Igny, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association requérante

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003600_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2021, la commune de Glisy, représentée par Me Ceccareli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107454_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2022 l'établissement public foncier Provence Alpes Côte d'Azur (EPF PACA), représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et ce que soit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400521_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, la ville de Besançon, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de SFR la somme

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307680_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 février 2024 et 17 mai 2024, l’Etablissement public foncier d’Île-de-France, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04408_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 6 septembre 2023, la société PariSeine, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03234_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, l'établissement public foncier d'Île-de-France, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001118_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 juillet 2021 et le 23 mars 2022, la commune de Narcastet, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen et Me Romi, conclut dans le dernier état de ses écritures au

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203938_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 janvier et 20 février 2024, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et le SIAHVY, représentés par Me Laura Ceccarelli-Le Guen, concluent au rejet de la requête

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109235_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 4 avril, 25 mai et 8 juillet 2022, la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Sequano Aménagement, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut, d'une part

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005065_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2021 l'établissement public foncier Ile-de-France représenté par SELAS DS Avocats agissant par Maître Laura Ceccarelli-Le Guen conclut au rejet de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00025_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, la commune de Glisy, représentée par Me Laura Ceccarelli - Le Guen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03749_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2023, l'établissement public Île-de-France Mobilités, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00320_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2023, l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206766_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 janvier et 21 novembre 2023, la commune de Boullay-les-Troux, représentée par Me Ceccarelli-Le-Guen, conclut dans le dernier état de ses écritures, à titre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005071_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2020 l'établissement public foncier Ile-de-France représenté par SELAS DS Avocats agissant par Maître Laura Ceccarelli-Le Guen conclut au rejet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100931_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 décembre 2021 et 12 avril 2022, la commune de Besançon, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00179_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 10 mai 2021, la commune de Glisy, représentée par Me Laura Ceccarelli-Le-Guen,

Source officielle

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