COURAGE BOMBAY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0230 DÉFENDERESSE Mutuelle CAISSE

liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 197 et 198 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt mentionne que Me Chaigneau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, la société Chez Jin, représentée par Me Chaigneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle

B A, représenté par Me Chaigneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Ile-de-France a rejeté sa

Baron, représentée par Me Chaigneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2025 par laquelle le maire des Essarts-en-Bocage a retiré l’arrêté interruptif de travaux en date du 19

Par jugement du 18 mars 2013, le tribunal des affaires de sécurité sociale : - a débouté la société Soumagne de sa demande de mise en cause de la société Silac, anciennement Chaigneaud - a ordonné la

Y..., 2 / de la Direction des interventions sanitaires et sociales, dont le siège est 23, rue des Peupliers, 56100 Lorient, 3 / du service AEMO Sauvegarde, dont le siège est 27, rue Chaigneau, 56100

B A, représenté par Me Chaigneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU

Elle sollicite également en toute hypothèse recouvrement direct des dépens par la SCP Lafon Carillo Chaigneau.

Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, sous le n° 23VE00217, la commune de Longpont-sur-Orge, représentée par Me Chaineau, avocat, demande à la Cour d'ordonner la suspension du jugement du tribunal

par déclaration orale ou écrite par la partie ou son mandataire muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que, par déclaration écrite adressée le 8 décembre 2003 au greffe de la Cour de cassation, Me Chaigneau

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... , la condamne à payer à la société Foncia Chabaneau la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la

A..., représenté par Me Chaigneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français avec interdiction d'y retourner

RECOURS : Maître Françoise HEUILLON-SCHNITZLER, es qualité de Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nîmes 16 rue Régale Maison de l'Avocat 30013 NIMES CEDEX 01 représenté par Maître David CHAIGNEAU

Maurice X..., demeurant au Chaigneau à Curzon (85540) ; M.

B..., représentés par Me Chaigneau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel la maire de Rezé a délivré à la SNC LNC Bérénice un permis de construire modificatif

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juillet 2023, 23 septembre 2024, 24 avril 2025 et du 11 juillet 2025, Mme A Baron, représentée par Me Chaigneau, demande

B A, représenté par Me Chaigneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier a refusé de lui communiquer des documents

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, la société Mythiqs, représentée par la SCP Christophe Pereire - Nicolas Chaigneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la