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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b32
15 janvier 2008
15 janvier 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2008 No / 2008 Rôle No 06 / 20997 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS
Source officiellesoc
61372153cd580146773f2d79
7 novembre 1990
7 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TRAVOCEAN, dont le siège est ...
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2112374_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
le versement à Me Chamas de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2109487_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
le versement à Me Chamas de la somme de 1 200 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d9
24 janvier 2011
24 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Manna Y... épouse X...
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:498354.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
code de justice administrative : 1°) d'ordonner au Premier ministre de prendre immédiatement une mesure de réduction annuelle globale des rejets d'eau douce par la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2102704_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Chamas, avocate de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2120799_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Chamas, avocat de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2312969_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chamas, avocat de M.
Source officielleChambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c0940b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 MM N° 2024/ 299 N° RG 21/06483 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL3O [J] [L] [C] [F] épouse [I] [MM] [H
Source officielleChambre 1-11 référés
627a00e1dd6bd9057dc56bda
9 mai 2022
9 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 244 Rôle N° RG 22/00162 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBFA Société MOLECOR
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304100_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
) de déclarer l'Etat et son concessionnaire, la société EDF, responsables des dégâts subis par l'étang de Berre dus à l'existence et au fonctionnement normal de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas
Source officielleChambre-1 civile et com.
69708446cdc6046d47140690
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01603 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWQN APPELANTS M.
Source officiellePCP JCP fond
686c1143dd7001754d61be6c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Johanna CHEMLA Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00148 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XBB
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2111553_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
le versement à Me Chamas de la somme de 800 euros.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007609735
8 mars 1968
8 mars 1968
. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Divers- Chambre de commerce assurant l'exploitation d'un aéroport.
Résumé IA — à vérifier4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120649_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
le versement à Me Chamas de la somme de 1 500 euros.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120482_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
, avocat de Mme D, sous réserve que Me Chamas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e9b5afe5adfff28d19
18 octobre 2022
18 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ RG N° : N° RG 22/00641 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEW4 APPELANTE S.A.S.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007659135
3 novembre 1978
3 novembre 1978
Sur le grief tiré de la présence d'une affiche électorale dans le bureau de vote de la commune de la Chamba : Considérant que, dans les circonstances de l'espèce et notamment eu égard à l'absence
Source officiellePage 3 sur 1692