. : 02/00892 CPAM D'EURE ET LOIR C/ X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/327 N° RG 23/02164 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SARL CHAMBOLLE

raison de l'impossibilité de franchir la bouche oesophagienne, d'une perforation de l'oesophage constatée le lendemain de l'examen et de l'avoir condamné à payer certaines sommes à la patiente et à la CPAM

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 juin 2003), que participant à une opération de chargement de bottes de paille dans un champ

[T] à mettre en cause la Cpam de [Localité 12] et produire sa créance définitive. 6.

BPCE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD, avocats au barreau d

[J] a fait assigner la société Matmut devant le tribunal de grande instance de Périgueux en indemnisation de ces chefs de préjudice, en appelant en cause la CPAM de la Dordogne.

La CPAM de la Dordogne et la CPAM de la Charente-Maritime n'ont pas constitué avocat et n'ont pas conclu.

- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ2R Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [O] [S] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : Mme [O] [S] MDPH DE LA GIRONDE la SARL CHAMBOLLE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02321 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP2V EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 30 juin 2022 RG :17/01054 [T] C/ [K] CPAM

A ce titre, il est affilié à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Vienne.

[K] après déduction de la rente versée par la CPAM à la somme de 42 344,16 euros, - condamner M.

Patrice, demeurant "Combet" - 24240 MONBAZILLAC PARTIE CIVILE, intimée, citée, absente, représentée par Maître CHAMBOLLE, Avocat au Barreau de BORDEAUX.

E..., représentés par la SARL Chambolle & Associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, ou à titre

00044 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGX ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGX ============== [D] [C] [Y] [U] C/ AXA FRANCE IARD, CPAM

PIZZ'LA TOSCA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

appartenant à [Localité 1], Mme [Z], qui résidait depuis le 1er novembre 2005 dans une maison collective à [Localité 2], a, par acte du 16 avril 2014, fait assigner en référé la SA MAAF Assurances, la CPAM

Civil section 3 Date : 01 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [O] [H] assuré social auprès de la CPAM