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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613721d5cd580146773f7e44
15 décembre 1992
15 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Louis Chardon, en redressement judiciaire, dont le siège
Source officielle1ère chambre 1ère section
61639b9ca876d6c869757c71
13 janvier 2011
13 janvier 2011
[D] [M] prononcée judiciairement, * condamner la SCP Bariani et Chardon à payer à M.
Source officielle18° chambre 1ère section
661041aac9ea95b316fe1e25
4 avril 2024
4 avril 2024
CHARDON [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabienne BERNERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0617 Décision du 04 Avril 2024 18° chambre 1ère section N° RG 22/04788 - N° Portalis
Source officielle1ère Chambre
67908cda1b5a79f73270557e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LES CHARDONS 1800, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c6dab039e415d932d8
1 avril 2025
1 avril 2025
LES CHARDONS 1800, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301371_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Chardon Automobiles est transmis au tribunal administratif de Limoges.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301372_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Chardon Automobiles est transmis au tribunal administratif de Limoges.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301373_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Chardon Automobiles est transmis au tribunal administratif de Limoges.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2204484_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A B, représenté par Me Chadourne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 août 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503838_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme C B A, représentée par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2306854_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Chadourne, représentant M.
Source officiellesoc
6079b1199ba5988459c51237
16 juillet 1987
16 juillet 1987
Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte du jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mâcon, 30 octobre 1984) que la société Etablissements Chardon, dont l'horaire de référence était égal à
Source officielle4ème chambre
DTA_2400975_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme A B, représentée par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officiellecomm
613721d5cd580146773f7e45
15 décembre 1992
15 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Louis Chardon, dont le siège social est chemin de Champagnole
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301374_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Chardon Automobiles est transmis au tribunal administratif de Limoges.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
635a2174c549ea05a7cd2c10
26 octobre 2022
26 octobre 2022
la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [V] [S], né le 02 Octobre 1995 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Française, et de son conseil Maître Elodie CHADOURNE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
63c8eebddc5b777c90992e5c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
représentant du Préfet de La Charente-Maritime , En l'absence de Monsieur [O] [N], né le 28 Septembre 1963 à [Localité 1] (CONGO), de nationalité Congolaise, et en présence de son conseil Maître Elodie CHADOURNE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305612_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représentés par Me Chadourne, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2023 par lequel
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2402938_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Josserand, - et les observations de Me Chadourne, représentant M. A, qui reprend les moyens de sa requête.
Source officielleciv1
613722edcd5801467740349e
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Fouret, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Le Chardon, de Me Goutet, avocat de MM.
Source officiellePage 3 sur 95