, Présidente de chambre et Mme BONNIEUX, Conseillère, chargées d'instruire l'affaire.

publique : 16 Mai 2011 Date de mise à disposition : 24 juin 2011 puis prorogé au 01 Juillet 2011, les parties ayant été avisées Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY

, Présidente de chambre et Mme BONNIEUX, Conseillère, chargés d'instruire l'affaire.

personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Noël MAYRAN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE URSSAF D'ALSACE ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY

général N° N° RG 25/01310 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQCW APPELANT Monsieur [D] [P] Représenté par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/2232 du 24/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY

, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.

, Présidente, chargée d'instruire l'affaire.

, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.

, Présidente de chambre, et Mme BONNIEUX, Conseillère, chargées d'instruire l'affaire.

mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 06 Avril 2010 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY

N° N° RG 25/03534 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITYA APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY

DBVW-V-B7J-ITSD APPELANTE Société [4] Représentée par Me Francis METZGER de l'ASSOCIATION MUSCHEL & METZGER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

' Par requête du 13 mars 2019, la société [5] a saisi le Pôle social du tribunal de grande instance de Metz (devenu Pôle social du tribunal judiciaire de Metz au 1er janvier 2020) afin de contester

, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

, Présidente de et Mme BONNIEUX, Conseillère, chargés d'instruire l'affaire.

, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.