Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 2ème section
668839d5342d338c20d311f5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DUPLO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Florence JACQUAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0024 Décision du 21 Juin 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 24/05015 - N°
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202504_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
dans la présente instance, la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société Dulo et non compris dans les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f3b
27 février 2018
27 février 2018
APPELANT : Monsieur Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [...] , comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du Directeur Départemental
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6a167e48cdc6046d4710dcce
26 mai 2026
26 mai 2026
Représenté par Me Mylène AROUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1847 INTIMEE SAS [1], venant aux droits des Sociétés [2] et Groupe [3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Célia DUFLOS
Source officielleService des référés
6699737407d408f8d4c2e9cf
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESSE SARL SKYWOOD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DUFLOT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1217JUD002094092
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Duclos est invalide à la suite d'un grave accident d'automobile et qu'il a quatre enfants à charge.
Source officielleRéférés civils
66abcfd49c59f43650015ee8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Monsieur Michel-Henry PONSARD,Vice- président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE Société EFMO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUFLOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
653b598b502b828318c4e51a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Plusieurs critères doivent être réunis pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Duflot.
Source officielle7ème chambre
DTA_1804897_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Sur l'appel en garantie de la Métropole européenne de Lille à l'encontre des sociétés Duflot et GDTP : 9.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e74a4dcdc6046d47ff723c
15 avril 2026
15 avril 2026
. : 2026-319 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS TAO A l'audience du 15/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire
Source officielleRéférés
669ffbf1d9953d09165cbf45
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[I] [P] [B] ; Dit que les dépens seront provisoirement laissés à la charge des sociétés Aquarelle Immobilier et Aquarelle Concept.
Source officielleService des référés
669038f8766d1156dbc00b3a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les dépens sont laissés à la charge du demandeur.
Source officiellesoc
61372179cd580146773f40e8
17 octobre 1991
17 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maillard et Duclos, dont le siège est boîte postale 91 à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162dcf7cadecb9ef7c7e00e
20 juin 2012
20 juin 2012
ET ASSOCIES (Me Alain DUFLOT), avocats au barreau de LYON UNION LOCALE CGT [Localité 3] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par la SCP DE MAITRES ARRUE BERTHIAUD DUFLOT ET ASSOCIES
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008170222
7 septembre 2004
7 septembre 2004
; - Me Y..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la société DUSLO a.s.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301910_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Duclos de la somme de 1 300 euros.
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030253277
17 février 2015
17 février 2015
Duflot " et par la liste " La droite unie : soutien à Alain Juppé, François Fillon, J-P Raffarin, à Nicolas Sarkozy et à l'UMP " ; 2°) de déclarer inéligibles M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63b5470dc9018405dfcaadca
3 janvier 2023
3 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Avril 2022 Appelants : Monsieur [G] [Y] exerçant la profession de dirigeant de société , représenté par Me Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE
Source officielleciv3
613721bfcd580146773f6cf3
4 novembre 1992
4 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duflot-Antoine-Vache, dont le siège social est parc d'activités
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454951.20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Duflo, président du comité interprofessionnel du logement action logement nord (CIL ALN). Par une décision du 9 décembre 2020, la ministre chargée du logement a prononcé à l'encontre de M.
Source officiellePage 3 sur 44