cheffe de ce pôle.

, toque : PC430 - N° du dossier 20230538 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 94 , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en

gestion-administration de la société X... que celle-ci aurait, sinon, eus à sa charge, il était de l'intérêt du groupe que la société X... apporte un soutien financier conséquent à la Sogecoma ; que

La société [1] a soulevé l'incompétence matérielle du conseil de prud'hommes au profit du pôle social du tribunal judiciaire.

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/03117 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6VL Ordonnance n° 2022/M010 Mme [N] [O] épouse [S] Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Le 7 novembre 2024, la société a formé opposition à la contrainte en saisissant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 RG N°: N° RG 21/18460 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERBG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

, toque : PC430 - N° du dossier 20230401 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 93 , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en

DE LA MISE EN ÉTAT (n° 94 , 3 pages) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, greffière, Rappel des faits et de la procédure

à la charge de Mme B une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 - N° du dossier 20220768 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état, Assistée

de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 - N° du dossier 20220769 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état, Assistée

- signée par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Damien GOVINDARETTY, Greffier présent lors du prononcé.

- signée par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Damien GOVINDARETTY, Greffier présent lors du prononcé.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de M.

MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT [5] [Adresse 1] [Localité 4] INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale chargée

[O] [G] [T] de leur demande de délai de paiement ; Condamne la société Sibon Transport Express et M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription