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940 résultats pour « Charles- Hubert OLIVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

65b2b583fd6229a4e58a5ae5

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER Madame [P] [U] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61629bb7eaaf44d62f53e865

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

(Me Charles-Hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assisté de Me Pierre-Olivier GIRARD, pour Me Nicole POIRIER (avocat au barreau de PARIS, toque : R228) INTIMÉE Madame

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035e017bf9e4046761ea89c

Appel

9 février 2016

9 février 2016

dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] ALLEMAGNE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Elisant domicile au cabinet de Me Charles-Hubert

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

668c289f894f7f4d2e08d51f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DIAC Représentant : Maître Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0029 C/ Madame [E] [M] copie Exécutoire délivrée à : Maître Charles-hubert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

652f7907b053208318995af3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

d'un élément de construction Décision attaquée : n° 18/04561 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 16 Septembre 2019 Appelante : Madame [D] [Z] ÉPOUSE [J], représentée par Me Charles-hubert

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66a33c4b02a12a235bae6f06

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Anne-laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 Représentant : Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783b58121050008662e79

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MEDIASBOOK [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034c95e9f9de2b3fa52837d

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0029 Madame [J] [B] épouse [L] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbc0a9d5adc26061f05c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER  Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f56a50bbf04ef7857bb2e2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER ; Madame [U] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60355d27859414854c91f233

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

de PARIS - 9ème Chambre 2ème Section - RG n° 13/11767 APPELANTS Monsieur [R] [B] Né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162ec306c9bddc825847678

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

LOUBEN représentée par son administrateur provisoire Maître [U] [P] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocats au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

661041a2c9ea95b316fe1d42

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e409c9681ed727f2a445be

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6581e8283ea7c8c1124f2a24

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DIAC Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°702 002 221 [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0029 DEMANDEUR C/ Monsieur [R

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

615e0e55c25a97f0381f5512

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Représenté et assisté de Me Dieudonné FAYETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0641 INTIMEE SARL REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92ffbb0d7200fbeadc246

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 INTIMÉS Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 13] représenté par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

2ème chambre

68f1cd7f2f77035fb0bf7eb4

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème chambre

68f1cd7f2f77035fb0bf7eb6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92254

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

L'ENSEIGNE ALEXANDRE IMM OBILIER représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 500 065 719 ayant son siège au 167 rue de la Pompe - 75016 PARIS Représentée par Me Charles-hubert

Source officielle

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