du chariot.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des CABLES DE LYON, société anonyme, dont le siège est à Bourg en Bresse (Ain), ..., B.P. 101,

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES MINISTERE PUBLIC : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00505 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSF N° Minute : 25/00365 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,

application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté lors des débats de Manon CHINCHOLE, greffière, et de Charlotte

La société [5] expose que le poste de travail de sa salariée n'implique pas des mouvements avec le bras décollé du corps d'au moins 90° et qu'elle effectue des mouvements ou postures avec le bras décollé

Ces éléments permettent légitiment de penser, avec le premier juge, que la délivrance des documents transfrontalier ou laissez-passer consulaire interviendra à bref délai.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00501 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSA N° Minute : 25/00361 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,

APPELANT Monsieur [V] [B] né le 19 Mars 1992 à [Localité 7] de nationalité Marocaine comparant en personne, représenté par Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU LE 09 Avril 2025 ENTRE : La société BRED BANQUE POPULAIRE, S.A.

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Dans le même temps, un cariste conduisait son chariot chargé de palettes. Une palette située sur le chariot a heurté M.

5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sàrl C.N.G TRANSPORTS [Adresse 4] en Brie

code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté [S] CONSTRUCTION [Adresse 3] Chailly-en-Brie

BRD qu'il n'a pas signé -qu'il a encaissé le caddie de sa femme le 28 août 2020, sans omettre de scanner des produits du charriot -que l'employeur, qui s'appuie sur des films de vidéosurveillance, doit

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00507 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSH N° Minute : 25/00367 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00504 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSD N° Minute : 25/00364 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00502 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSB N° Minute : 25/00362 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,