VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME X..., DEMEURANT ...

Cheikh A, domicilié ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 décembre 1982 et 18 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les époux X... et autres, demeurant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er octobre 1982 et 1er février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme le docteur Denise X..., demeurant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1991 et 7 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hugues Romain Y...

OU ECRITE FAITE AU SECRETAIRE DU TRIBUNAL DU TRAVAIL; QUE CES DISPOSITIONS EXCLUENT L'APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE EN VIGUEUR EN POLYNESIE FRANCAISE QUI IMPOSE L'EXPOSE SOMMAIRE

Royaume-Uni - 19187/91 Arrêt 17.12.1996 [GC] Article 6 Procédure pénale Article 6-1 Procès équitable [Ce sommaire est tiré du recueil officiel de la Cour (série A ou Recueil des arrêts et décisions) ;

; qu'en l'espèce, à l'appui de son licenciement, l'employeur avait reproché à la salariée qui avait oublié les clefs du commerce à son domicile le 16 décembre 2009 et avait refusé de retourner les chercher

faits en justice qu’en cas échec du partage amiable ; - le partage amiable peut être total ou partiel et intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties, sauf en cas de biens soumis

Attendu qu'en l'état de ces motifs, d'où il résulte que le procès-verbal contesté, établi régulièrement par un huissier agissant dans l'exercice de ses fonctions, a été produit au cours des débats et soumis

l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, les rapports imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale ou du Sénat ne peuvent donner ouverture à aucune action ; que ce texte est d'appréciation stricte et ne souffre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1982 et 6 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société à responsabilité limitée "

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mars 1985 et 15 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant le Winter Palace

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 décembre 1986 et 11 février 1987, présentés pour la SOCIETE DE GENIE CIVIL DE L'OUEST

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 FEVRIER 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 15 JUIN 1981, PRESENTES POUR MME RAYMONDE Y..., VEUVE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE SAINT-PIERRE TERRITOIRE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 12 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eric Y, demeurant ... ; M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 18 août, 18 novembre et 7 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.