MAAF ASSURANCES Assureur de la société EB PEINTURE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 10] Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER

SAGENA en qualité d'assureur de la société ETT [Adresse 23] [Localité 21] Représentées par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentées par Me Benoît CHEVREL-BARBIER

Compagnie d'assurances SMABTP assureur de la SARL SCBA [Adresse 189] [Adresse 189] [Localité 66] Représentées par Maître RODON de la SCP RODON, avocat au barreau de PAU assistées de Maître CHEVREL

avocat au barreau de TOULOUSE COMPAGNIE D'ASSURANCE SMABTP en qualité d'assureur des sociétés G.THERM ([Localité 5]) et de la société ERGS [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER

., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 26 mai 1998, qui l'a condamnée à 18 ans de réclusion criminelle pour viols accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de barbarie

FONDERIES DE CHEVREUSE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 1] CARIOU de la S.C.P. NORMAND & ASSOCIES - #P0141, et par Me Antoine GIOVANNANGELI de la S.C.P.

Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : EARL DE KERLOIC N de SIREN : 354-043-176 KERLOIC-22600 LOUDEAC Prévenu, intimé représenté par Monsieur ETIENNE, gérant, et Maître BARBIER

L'importance du cheptel de M. Robert X... au moment de son départ à la retraite n'est pas établi.

GAEC DE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Franck BARBIER de la SELARL FRANCK BARBIER AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ A rendu l'ordonnance suivante

Elle expose que : - l'appelant est dans l'incapacité d'apporter la preuve du transfert de propriété du cheptel conformément aux dispositions de l'article 1341 du code civil ; - en réalité ce cheptel lui

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2020, la SASU Fayat Bâtiment, représentée par Me Chevel Barbier de la SCP Barbier et Associés, demande à être mise hors de cause.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 20 septembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER sous l'accusation de tortures et d'actes de barbarie

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1°/ Madame Ginette Y..., née B..., demeurant 13, place Chabrel à Villeneuve-lès-Avignon

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DERVILLERS - Me BARBIER

Gildas BARBIER, président de chambre et par M. Valentin HALLOT, greffier à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.

La victime avait les pieds fermement attachés au niveau des mollets et des chevilles par deux cravates et un lacet de chaussures.

ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Thierry X... du chef de viols précédés, accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de barbarie