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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10354
27 juin 2018
27 juin 2018
Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1900546_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, la société GHM, représentée par Me Chloé Ricard, conclut au rejet des appels en garantie dirigés à son encontre par les sociétés Colas France et
Source officielle3e chambre sociale
6350e4c542150aadff23daf2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2019 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG18/00952 APPELANTE : Madame [L] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me LAREDJ substituant Me Chloe
Source officielle4ème chambre civile
696fff13cdc6046d470a01e6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
M.G.S ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Chloé LEMOINE, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielle1re chambre 1re section
633d202962f5393e2eb44b46
4 octobre 2022
4 octobre 2022
: N° Section : N° RG : 18/08768 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL [C] - GRANDJEAN, -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, -Me Claire RICARD
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b810bd1fb03057d9a4f1f
26 avril 2022
26 avril 2022
POULET, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Chloé Peyres substituant Me Marie-pierre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301558_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2023, la société Fayat Bâtiment, représentée par la SCP Delvincourt Caulier-Richard Castello, demande au tribunal : - de lui donner acte de ses protestations
Source officiellechambre 1-11
69ce742fcdc6046d47dced56
7 avril 2025
7 avril 2025
disposition au Greffe RG 2023003482 ENTRE : SAS CIBETANCHE, dont le siège social est 20, route d'Argentières 10200 Bar-sur-Aube - RCS B 349259564 Partie demanderesse : assistée de la SELAS FIDAL - Me Chloé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300810
17 juin 2014
17 juin 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour Mme X....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300458_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
L'enfant Chloé a été transférée à l'Aide Sociale à l'Enfance de la Sarthe par une ordonnance du 3 octobre 2016 du tribunal pour enfants du B et est aujourd'hui placée dans une famille d'accueil.
Source officielle1ère Chambre civile
6451fae248616ed0f8cd4f32
2 mai 2023
2 mai 2023
Monsieur [V] [A] né le [Date naissance 4] 1958 [Adresse 9] [Localité 5] Monsieur [N] [A] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 15] Tous représentés par Me Chloé
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2407333_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet de réaménagement des quais de Valmy et de Jemmapes dans le 10ème arrondissement et le projet de réaménagement des boulevards Richard
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2407570_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet de réaménagement des quais de Valmy et de Jemmapes dans le 10ème arrondissement et le projet de réaménagement des boulevards Richard
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES ENSEIGNEME PEPS 10c/S.C
627b55fa76c5d9057df80243
10 mai 2022
10 mai 2022
ALBERT CL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
Source officielle2ème Chambre
626cd2f9bd20aa057d9f3808
29 avril 2022
29 avril 2022
plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : SCI LA GRANDE BAUCHE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mikaël BONTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Chloé
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65321b279e4ea48318f5aea5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Monsieur Julien Richaud
Source officielle12e chambre
6364bc30e405357f749eacea
3 novembre 2022
3 novembre 2022
rendu le 10 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2019F00692 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Claire RICARD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10081
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Z..., conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Aprochim, de la SCP Thouvenin
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60355eac024dea86b9f90bde
3 mai 2016
3 mai 2016
immobilière, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 431 309 160 Représentée par Mes Sorin MARGULIS et Me Chloé
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
6704530b729d765ab5f44840
7 octobre 2024
7 octobre 2024
JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 122 DEFENDERESSE Mme [E] [M] épouse [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Xavier RIBAUTE
Source officiellePage 3 sur 5