née le 23 Octobre 1965 à TROIS RIVIERE (GUADELOUPE) ... 42360 COTTANCE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

[Localité 2] Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : M.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 avril 2021), par acte authentique du 6 septembre 2011, M. et Mme [Z] ont acquis de M. et Mme [P] une propriété bâtie composée d'une maison d'habitation et d'une piscine

No 07/05108 AFFAIRE : Christine, Mauricette, Paule X... épouse Y... C/ Christian, Marcel, Louis Y...

[W] [S] [L] Représentant : Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 02022017 INTIMES M.

Christian, Jacky Z..., 2°/ Mme Christine, Thérèse A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section B), au

X... révoque toutes dispositions antérieures s'agissant de la maison du [...] ; qu'il lègue cette maison à ses trois enfants A..., Y... et L... ainsi qu'à Sébastien X..., fils de B... ; qu'il ajoute désirer

bulletin de salaire ; " aux motifs qu'il convient tout d'abord de relever que dans les écritures versées à l'audience les mis en cause font valoir que c'est en raison des défaillances de l'employée de maison

l'existence d'un mandat spécial, a violé des articles visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué qu'à la suite de la parution d'une annonce proposant la vente d'"une maison

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 2006, qui les a condamnés, le premier, pour banqueroute et abus de biens sociaux, à deux ans d'emprisonnement

André Y..., demeurant ..., 51240 La Chaussée-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile), au profit de Mme Christiane Y..., épouse X...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 septembre 2002, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 300 euros d'amende, a ordonné une mesure

Madame Christine B... conteste l'existence de biens propres à Monsieur Christian X... non récupérés par lui.

Marie-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 13 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc C..

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour violences, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

Celle de Monsieur Christian Y...I... fait état d'un dîner au cours duquel des "propos choquants" ont été tenus entre Monsieur Christian Y... et Monsieur Christian Y...

Christian X...et Mme Laurence Y...ont confié à la société De Sousa l'exécution du lot " terrassement-gros oeuvre et VRD " de la construction de leur maison d'habitation à Chasteaux.

de nouveau Maître Christine B... en première désignation, le 27 juillet 2017, puis de nouveau Maître Julien Z... en nouvelle désignation et en remplacement de Maître Christine B... le 13 octobre 2017

Jean-Louis Z... et Mlle Christine A... (les consorts X...) ont cédé à la société Maison et compagnie ainsi qu'à MM.

Rose-Marie, épouse X..., - LA SOCIETE SILMO, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2005, qui, pour participation à la tenue d'une maison